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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/10825

    CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2024, RG 22/10825

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND -RENVOI APRES CASSATION- DU 12 JANVIER 2024 N°2024/ 10 RG 22/10825 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2KY [K] [I] épouse [W] C/ S.C.A. LA CAVE D'[Localité 1] (UVIB) Copie exécutoire délivrée le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 65a237347ca18b0008e57f8a

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