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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/10847

    CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 22/10847

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 01 JUIN 2023 N°2023/407 Rôle N° RG 22/10847 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2NF [C] [R] [X] [L] épouse [R] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 647988d2b8f4d3d0f8f1f38e

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