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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/11353

    CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 22/11353

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 22/11353 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ37I Ordonnance n° 2024/M M. [V] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/6835 du 26/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba3f97d59200081072ef

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