Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/11492
CA Paris, 25 juin 2025, RG 22/11492
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/11492 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7WD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2022 Date de saisine : 04 Juillet 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11492
CA Paris, 13 mars 2024, RG 22/11492
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 22/11492 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7WD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2022 Date de saisine : 04 Juillet 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/11492
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 22/11492
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 29 FEVRIER 2024 N° 2024/ 116 Rôle N° RG 22/11492 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4MP [L], [S] [D] C/ [C] [B] S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jose
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