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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/11514

    CA Aix Provence, 11 déc. 2024, RG 22/11514

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 529 N° RG 22/11514 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4O6 S.C.I. DARLING HARBOUR C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 675a815791be95f1ec2847c1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11514

    CA Paris, 28 juin 2023, RG 22/11514

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11514 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7Z3 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 649d24f79624cb05db7aeaed

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