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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 22/11688

    CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 22/11688

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 09 AVRIL 2026 N°2026/ 95 Rôle N° RG 22/11688 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5FJ [A] [Y] C/ [K] [Z] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8a3cacdc6046d47bd5198
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11688

    CA Paris, 10 mars 2023, RG 22/11688

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 10 MARS 2023 (n ° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11688 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAHX Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 640c2b0741a1d5fb02e828e3

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