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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 22/11688

    CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 22/11688

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 09 AVRIL 2026 N°2026/ 95 Rôle N° RG 22/11688 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5FJ [A] [Y] C/ [K] [Z] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8a3cacdc6046d47bd5198
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/11688

    TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 22/11688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/11688 N° Portalis 352J-W-B7G-CX73R N° MINUTE : Assignation du : 25 Septembre 2018 JUGEMENT rendu le 22 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.C.I. PRONY BUREAUX 86 Rue Saint L

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd7b4249b152198e7f101
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11688

    TJ Paris, 26 août 2024, RG 22/11688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/11688 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX73R DEMANDERESSE S.C.I. PRONY BUREAUX AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Cyrille CHARBONNEAU de la SELARL AEDES JURIS - #G0262 DEFENDERESSES S.A. ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS D

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf6aa315111c372a7c0c7b
  • cc Rejet n° 22-11.688

    Cass., 11 janv. 2024, n° 22-11.688

    CIV. 2 LC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2024 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10009 F Pourvoi n° J 22-11.688 R É P U B L I Q U

    Lire la décision → Vérifier la source 659f9f183328fa00087a2977
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11688

    CA Paris, 10 mars 2023, RG 22/11688

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 10 MARS 2023 (n ° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11688 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAHX Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 640c2b0741a1d5fb02e828e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1