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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/11805
CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 22/11805
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2026 N° 2026/139 N° RG 22/11805 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5T6 S.A.S. [H] [1] C/ [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : 03/04/2026 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11805
CA Paris, 13 juin 2023, RG 22/11805
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 JUIN 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11805 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAVJ Décision défé
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