Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/11901
CA Aix Provence, 1 déc. 2025, RG 22/11901
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 22 OCTOBRE 2025 N°2025/ 201 Rôle N° RG 22/11901 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6BY [X] [T] C/ [N] [O] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11901
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 22/11901
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11901 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA4S Décision défé
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