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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 60 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12119

    CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 22/12119

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° 2023/ 359 Rôle N° RG 22/12119 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ65L [L] [S] [N] [Z] C/ [D] [K] [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME

    Lire la décision → Vérifier la source 645dd9e3d1cd71d0f82867c0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12119

    CA Paris, 9 févr. 2023, RG 22/12119

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12119 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBSL Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb274c0a6c305dea9ffde

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