Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12119
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 22/12119
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° 2023/ 359 Rôle N° RG 22/12119 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ65L [L] [S] [N] [Z] C/ [D] [K] [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12119
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 22/12119
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12119 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBSL Décision défé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles