Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/12486
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 22/12486
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/293 Rôle N° RG 22/12486 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKA3Z [M] [V] [R] [V] [X] [V] [H] [V] [W] [V] [P] [V] C/ Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Compagnie d'assurance MACIF Mutuelle MUTUELLE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12486
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2024, RG 22/12486
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-6 N° RG 22/12486 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKA3Z Ordonnance n° 2024/M30 M. [X] [S] Représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par M
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/12486
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 22/12486
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 8 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12486 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC4N Décision d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles