Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/12486
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 22/12486
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/293 Rôle N° RG 22/12486 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKA3Z [M] [V] [R] [V] [X] [V] [H] [V] [W] [V] [P] [V] C/ Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Compagnie d'assurance MACIF Mutuelle MUTUELLE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/12486
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 22/12486
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 22/12486 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XAM2 N° de MINUTE : 24/00767 Madame [S] [E] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Karima TAOUIL de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocat postul
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/12486
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 22/12486
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/12486 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XAM2 Madame [Z] [V] Représentant : Maître Karima TAOUIL de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 - Représentant : Me Saïda DIDI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12486
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2024, RG 22/12486
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-6 N° RG 22/12486 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKA3Z Ordonnance n° 2024/M30 M. [X] [S] Représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/12486
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 22/12486
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 8 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12486 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC4N Décision d
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cc Rejet n° 22-12.486
Cass., 8 juin 2023, n° 22-12.486
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10320 F Pourvoi n° B 22-12.486 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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