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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/13284

    CA Aix Provence, 3 mars 2025, RG 22/13284

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2025 Rôle N° RG 22/13284 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKD6M Association AFIGIA - ASSOCIATION FRANCAISE DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES S.A.S.U. AMEFA FRANCE Commune COMMUNE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6879da0115cca238af935d16
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/13284

    CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2024, RG 22/13284

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 RÉOUVERTURE DES DÉBATS ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 N° 2024/ 163 Rôle N° RG 22/13284 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKD6M Jonction avec les dossiers suivants : RG 22/14009 RG 23/4138 RG 23/12040 Syndicat SYNDICAT DES FABRICANTS AVEYRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c71c0d808eb34e455360
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/13284

    CA Paris, 23 nov. 2022, RG 22/13284

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13284 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFUB Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 637f209e3aa45005d42d7eda

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