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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/13290

    CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 22/13290

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/13290 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKD7A Ordonnance n° 2025/M121 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET, Conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68369dbf3014d5387f3c6cfb
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/13290

    CA Paris, 25 oct. 2022, RG 22/13290

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13290 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFU5 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6358cdcdc40aa805a7864cc6

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