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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/13298

    CA Aix Provence, 12 nov. 2025, RG 22/13298

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 12 NOVEMBRE 2025 N°2025/ 187 Rôle N° RG 22/13298 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKD75 [F] [C] C/ [X] [I] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 691c506e8b6588a4f89936ff
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/13298

    CA Paris, 23 nov. 2022, RG 22/13298

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13298 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFVN Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 637f209e3aa45005d42d7ede

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