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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/13424

    CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 22/13424

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 N° 2025/73 Rôle N° RG 22/13424 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKELZ [X] [Y] C/ S.A. GENERALI IARD (SIÈGE) Caisse CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DE S TRAVAILLEURS Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 67b81d7aab36edb5c4565131
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/13424

    CA Paris, 17 sept. 2024, RG 22/13424

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 (n° / 2024 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13424 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGF6D Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d865d483ec1112696fe

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