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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/13539

    CA Paris, 30 juin 2026, RG 22/13539

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 22/13539 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGIQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juillet 2022 Date de saisine : 16 Août 2022 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f18c93c619cd1f430a22
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/13539

    CA Aix-en-Provence, 13 déc. 2023, RG 22/13539

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 516 N° RG 22/13539 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEVY [D] [K] C/ S.A. ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel CARLES

    Lire la décision → Vérifier la source 657aa95bc365688318788211

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