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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/14037

    CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 22/14037

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N° 2026/74 Rôle N° RG 22/14037 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGQV [M] [G] C/ S.A.S. [1] Société AGS-CGEA DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 27 MARS 2026 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77ed4cdc6046d4743def3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14037

    CA Paris, 27 juin 2023, RG 22/14037

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 22/14037 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHQV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2022 Date de saisine : 24 Août 2022 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en d

    Lire la décision → Vérifier la source 649bd07483350105dba0be05

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