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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/14362

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 22/14362

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 454 Rôle N° RG 22/14362 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHUL S.A.S. FONCIA MEDITERRANEE (ANCIENNEMENT COGEFIM FOUQUE) C/ S.D.C. CHANTEPERDRIX Copie exécutoire délivrée

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14362

    CA Paris, 25 janv. 2024, RG 22/14362

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 22/14362 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIIA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2022 Date de saisine : 30 Août 2022 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4af937ef77d000880b52d

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