Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/14516

    CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 22/14516

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 399 N° RG 22/14516 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIDP [G] [E] C/ S.A. FINANCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandy CARRACCINO M

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff857ea4ff9ec259c09435
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14516

    CA Paris, 9 mars 2023, RG 22/14516

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14516 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIRZ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6414162932697e04f5c11117

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles