Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/15424
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 22/15424
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N°2025/206 Rôle N° RG 22/15424 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLIO [Y] [P] C/ Organisme URSSAFPROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le 23.05.2025: à : Me Delphine MONTEGUT, avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/15424
CA Paris, 23 mars 2023, RG 22/15424
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 23 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15424 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGK4M Décision déférée à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles