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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/15485

    CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 22/15485

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 01 AVRIL 2026 PROROGE AU 8 AVRIL 2026 N°2026/ 92 Rôle N° RG 22/15485 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLQV [N] [T] C/ [Q] [S] [P] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d749f6cdc6046d479cfaeb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/15485

    CA Paris, 15 févr. 2024, RG 22/15485

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2024 (n° ,8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15485 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLAM Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 65d47e784d65b70008724ede

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