Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/15485
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 22/15485
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 01 AVRIL 2026 PROROGE AU 8 AVRIL 2026 N°2026/ 92 Rôle N° RG 22/15485 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLQV [N] [T] C/ [Q] [S] [P] [S]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/15485
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 22/15485
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2024 (n° ,8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15485 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLAM Décision déférée à la Cour : Juge
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles