Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 81 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/15486

    CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/15486

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15486 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLAN Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b83937db8348a98cce6f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/15486

    CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 22/15486

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/15486 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLQY S.A.S.U. [6] C/ [R] [E] C.P.A.M DU VAR CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2e87fa4d38000874da69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles