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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/16172

    CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 22/16172

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 20 MAI 2026 N° 2026/206 Renvoi au 16/06/2026 à 14 heures N° RG 22/16172 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKN7F [Q] [U] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ea342cdc6046d4766d708
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/16172

    CA Paris, 15 sept. 2023, RG 22/16172

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n°128, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/16172 - n° Portalis 35L7-V-B7G-C

    Lire la décision → Vérifier la source 65166d43788aac83189ea096

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