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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/16435

    CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 22/16435

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N° 2025/199 Rôle N° RG 22/16435 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOX2 [L] [V] C/ S.A. AIRBUS HELICOPTERS Copie exécutoire délivrée le : 23 Mai 2025 à : ASSOCIATION TRAVERT - ROBERT - C

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/16435

    CA Paris, 9 mars 2023, RG 22/16435

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16435 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNYR Décision déférée à la cour : Jugement du 13 septembre 2022-Juge

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