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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/16777

    CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 22/16777

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 513 N° RG 22/16777 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPW6 Syndicat des copropritétaires [Adresse 3] C/ Cabinet LIEUTAUD Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 675146d8861e161ea86c7586
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/16777

    CA Paris, 6 déc. 2023, RG 22/16777

    Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 06 DÉCEMBRE 2023 (n°47, 39 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/16777 (recours) - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO4M auquel

    Lire la décision → Vérifier la source 6571728e97a1498318ad6d32

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