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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/16820

    CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 22/16820

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 10 OCTOBRE 2025 N°2025/398 Rôle N° RG 22/16820 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKP2C S.A.S. [6] [H] [9] [Y] [D] [L] [D] [I] [D] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e9ecbb2ead0a581fb0c0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/16820

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 22/16820

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 Mai 2024 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16820 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPAE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2022 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ed2789e5f0008d7cf56

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