Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00003
CA Amiens, 16 mai 2024, RG 23/00003
ARRET N° E.U.R.L. AUX BONNES SAVEURS PICARDES C/ [I] copie exécutoire le 16 mai 2024 à Me Canal Me Dusseaux CPW/MR/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 MAI 2024 *******************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00003
CA Paris, 15 mai 2024, RG 23/00003
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00003 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3FK Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00003
CA Nouméa, 13 mai 2024, RG 23/00003
N° de minute : 2024/40 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 Mai 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00003 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TUA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2023 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :21/119) Saisine de la cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nouméa n° 23/00003
CA Nouméa, 25 mars 2024, RG 23/00003
N° de minute : 2024/55 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 mars 2024 Chambre civile N° RG 23/00003 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TTB Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 novembre 2022 par la cour d'appel de NOUMEA (RG n° 22/225) Saisine de la cour : 3 janvier 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00003
CA Toulouse, 13 mars 2024, RG 23/00003
13/03/2024 ARRÊT N°02/2024 N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJVU JCG/MB Décision déférée du 13 Décembre 2022 - Juge de l'expropriation de Toulouse - 21/00096 [U] [E] [N] [K] C/ MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Etablissement Public SYNDICAT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00003
CA Nîmes, 16 févr. 2024, RG 23/00003
COUR D'APPEL DE NÎMES Expropriation ORDONNANCE N° : N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXSD Jugement Au fond, origine Juge de l'expropriation de RODEZ, décision attaquée en date du 20 Septembre 2019, enregistrée sous le n° 2018/29 Etablissement L'ETAT pris en la personne
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00003
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 23/00003
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00003 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00003
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/00003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/00003 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTEI AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00003
CA Cayenne, 25 janv. 2024, RG 23/00003
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 004/2024 N° RG 23/00003 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEDI PG/JD S.A. SOCIÉTÉ IMMOBILIERE DE [Localité 7] C/ [F] [Z] ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Jugement Au fond, du Juge de l'exécution de C
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00003
CA Bourges, 18 janv. 2024, RG 23/00003
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE AUX PARTIES LE : 18 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAUX RURAUX ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° - Pages N° RG 23/00003 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00003
CA Cayenne, 17 janv. 2024, RG 23/00003
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DU 17 Janvier 2024 SUR DEMANDE DE RADIATION ORDONNANCE N° : /2024 RG : N° RG 23/00003 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEP4 AFFAIRE : Société [5] / CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE GUYANE Ordonnance Référé, ori
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00003
CA Chambéry, 21 déc. 2023, RG 23/00003
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre de l'expropriation Arrêt du vingt et un Décembre deux mille vingt trois N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHRS saisine : déclaration de saisine sur renvoi de cassation portée devant la cour d'appel de Chambéry DEMANDEURS A LA SAIS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00003
CA Riom, 14 déc. 2023, RG 23/00003
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 14 Décembre 2023 Ordonnance N° Dossier N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6XT Affaire Indemnisation de détention provisoire Ordonnance du quatorze décembre deux mille vingt trois par Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00003
CA Papeete, 13 déc. 2023, RG 23/00003
Cour d'Appel de Papeete Greffe Civil Rg 3HSC/23 O R D O N N A N C E N° 3 Nous, Thierry POLLE Premier président de la Cour d'appel de Papeete, assisté de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA, greffier ; Vu le placement en hospitalisation complète le 24 novembre 2023 de [S] [E] [B
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00003
CA Aix-en-Provence, 4 déc. 2023, RG 23/00003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 04 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 58 N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVD7 [G] [K] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT cop
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00003
CA Bastia, 15 nov. 2023, RG 23/00003
ARRET N° ---------------- 15 Novembre 2023 ---------------- N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFP3 ---------------- S.C.I. SCI TRAMARICCIA prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [D], [N] [C] domicilié es qualité audit siège C/ [Adresse 7] pris en la personne de s
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00003
CA Rennes, 13 sept. 2023, RG 23/00003
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 22/2023 N° de dossier : N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOSZ O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue publiquement le 13 septembre 2023 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier préside
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00003
CA Chambéry, 12 sept. 2023, RG 23/00003
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFWA ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT
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ca Annulation Cour d'appel de Rennes n° 23/00003
CA Rennes, 5 sept. 2023, RG 23/00003
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°366 N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMOW S.A.S.U. NAMIXIS - SSICOOR S.A.S. SYSTEA C/ S.A.S. CSPS CONSULTING SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me DEMIDOFF RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00003
CA Limoges, 27 juill. 2023, RG 23/00003
ARRET N° . RG N° : N° RG 23/00003 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIM4K AFFAIRE : Mme [H] [K] C/ M. [L] [C], Mme [I] [C] JPC/MS Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Grosse délivrée à Me Mathieu BOYER, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le 27 juillet 2023
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