Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/00009
CA Grenoble, 11 mai 2026, RG 23/00009
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2026 N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LUPZ C6 Appel d'une décision (N° RG 20/00230) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 05 décembre 202
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ca other ca_nancy n° 23/00009
CA Nancy, 18 mars 2026, RG 23/00009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 18 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDHX Décision déférée à la Cour
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ca other ca_rennes n° 23/00009
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 23/00009
5ème Chambre ARRÊT N°-26 N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMP7 (Réf 1ère instance : 21/02248) M. [UW] [F] Mme [J] [RD] M. [ID] [GA] M. [W] [S] Mme [AK] [F] épouse [RD] M. [UW] [RD] Mme [Z] [F] Mme [MY] [F] veuve [GA] M. [HP] [F] Mme [G] [P] épouse [F] M. [A] [F]
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ca other ca_riom n° 23/00009
CA Riom, 13 mai 2025, RG 23/00009
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 mai 2025 N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F53C -DA- Arrêt n° [H] [T] / S.A. NEXITY LAMY Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 15 Décembre 2022, enre
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ca other ca_orleans n° 23/00009
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 23/00009
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP CRUANES-DUNEIGRE, [DV] ET MORENO ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 N° : - 25 N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWLZ DÉCISION E
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ca other ca_chambery n° 23/00009
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 23/00009
N°MINUTE EX25/002 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre de l'expropriation Arrêt du dix sept Avril deux mille vingt cinq N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLLQ APPELANT : Monsieur [P] [S] [Z] né le 21 Avril 1939 [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Florent
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00009
CA St Denis Reunion, 20 févr. 2025, RG 23/00009
AFFAIRE : N° RG 23/00009 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F27P Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du cosneil de prud'hommes de saint-Denis de la Réunion en date du 09 décembre 2022, rg n° 21/455 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 15] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00009
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 23/00009
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00009 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4XD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 décembre 2
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ca other ca_nimes n° 23/00009
CA Nimes, 14 janv. 2025, RG 23/00009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I47G LM JUGE DE L'EXPROPRIATION DE PRIVAS 30 juin 2023 RG:22/01042 Communauté COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL C/ [UA] LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE LA L
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ca other ca_metz n° 23/00009
CA Metz, 9 janv. 2025, RG 23/00009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REFERENCES : N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBZ6 Minute n°25/00001 M. [J] [R] [T] C/ LE MINISTERE PUBLIC, AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Notification par LRAR le : Date de réception : 1. Demandeur : 2. Déf
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ca other ca_dijon n° 23/00009
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 23/00009
[Z] [S] C/ S.A. [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -Me BECHE C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -Me GERBAY -Me HITIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DI
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00009
CA Papeete, 10 oct. 2024, RG 23/00009
N° 296 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Toudji, le 14.10.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Cross, le 14.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 octobre 2024 RG 23/00009 ; Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00009
CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 23/00009
N° 85 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Boumba, le 07.10.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Théodore Céran J, le 07.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 26 septembre 2024 RG 23/00009 ;
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00009
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 23/00009
C3 N° RG 23/00009 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUPZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL GERBI La CPAM DE [Localité 4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00009
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/00009
N° RG 23/00009 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIEG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 09 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [W] [B] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00009
CA Montpellier, 28 juin 2024, RG 23/00009
N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3XR Minute N° : 24- COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 28 JUIN 2024 Débats du 17 Mai 2024 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 23 Mai 2023 [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00009
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/00009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/00009 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTFF AFFAIRE : [V] [X] C/ S.A.S. QUALIONE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00009
CA Nouméa, 30 mai 2024, RG 23/00009
N° de minute : 2024/16 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale N° RG 23/00009 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TYE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/88) Saisine de la cour : 14 Mars 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00009
CA Toulouse, 29 mai 2024, RG 23/00009
29/05/2024 ARRÊT N° 06/2024 N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUWQ MD/IA Décision déférée du 13 Février 2020 - Juge de l'expropriation de BORDEAUX - 19/00035 A.MURE Société LA FABRIQUE DE [Localité 22] METROPOLE C/ COMMISSAIRE DE GOUVERNEMENT [M]
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00009
CA Nouméa, 13 mai 2024, RG 23/00009
N° de minute : 2024/106 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 mai 2024 Chambre civile N° RG 23/00009 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TTJ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 9 décembre 2022 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/506) Saisin
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