Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/00010
CA Paris, 13 mai 2026, RG 23/00010
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00010 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3HU Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_nancy n° 23/00010
CA Nancy, 18 mars 2026, RG 23/00010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 18 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDHZ Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_orleans n° 23/00010
CA Orleans, 19 févr. 2026, RG 23/00010
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT la SELARL KROVNIKOFF GALLY ARRÊT du 19 FEVRIER 2026 N° : - 25 N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWL3 DÉCISION ENTREPRISE
-
ca other ca_paris n° 23/00010
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 23/00010
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00010 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4YV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 septembre
-
ca other ca_colmar n° 23/00010
CA Colmar, 9 sept. 2025, RG 23/00010
EP/KG MINUTE N° 25/654 Copie exécutoire aux avocats le 10 septembre 2025 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'in
-
ca other ca_versailles n° 23/00010
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 23/00010
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2025 N° RG 23/00010 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTFJ AFFAIRE : S.A.S. EVANCIA C/ [W] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 novembre 2022 par le Cons
-
ca other ca_papeete n° 23/00010
CA Papeete, 23 janv. 2025, RG 23/00010
N° 9 KS -------------- Copies exécutoirse délivrées à : - Me Miguel Grattirola, - Me Théodore Céran , - Me Stéphanie Wong Yen, le 05.02.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Clémencet, le 05.02.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00010
CA Poitiers, 30 déc. 2024, RG 23/00010
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 87 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TRENTE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 23/00010 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GWRY Assuré : Monsieur [S] [N] S.A.S. [4] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Anne-Laure DENIZE de l
-
ca other ca_bastia n° 23/00010
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 23/00010
ARRET N° ----------------------- 18 Décembre 2024 ----------------------- N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFR4 ----------------------- [X] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 novembre 2022 Pole soc
-
ca other ca_toulouse n° 23/00010
CA Toulouse, 18 déc. 2024, RG 23/00010
18/12/2024 ARRÊT N° 07/2024 N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXX3 JCG/IA Décision déférée du 07 Septembre 2023 - Juge de l'expropriation de [Localité 34] - 22/00299 V.ANIERE [R] [U] [B] [I] S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DES ENTREPRISES R. [M] C/
-
ca other ca_dijon n° 23/00010
CA Dijon, 5 déc. 2024, RG 23/00010
[J] [W] C/ S.A.R.L. LES PARADIS DE JULES ET JULIETTE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05/12/24 à : -Me PERIA C.C.C délivrées le 05/12/24 à : -Me GOULLERET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU
-
ca other ca_douai n° 23/00010
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00010
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1527/24 N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVPP OB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 12 Décembre 2022 (RG F21/00265)
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00010
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/00010
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00010 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTFJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
-
ca other ca_papeete n° 23/00010
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 23/00010
N° 99 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Daviles-Estines, le 25.11.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Mitarange, le 25.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 RG 23/00010 ;
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00010
CA Metz, 17 oct. 2024, RG 23/00010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REFERENCES : N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCMY Minute n°24/00005 M. [Y] [X] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, LE MINISTERE PUBLIC Notification par LRAR le : Date de réception : 1. Demandeur : 2. Défende
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00010
CA Orléans, 3 oct. 2024, RG 23/00010
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 15] N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWL3 Copies le : 03/10/24 à la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT la SELARL KROVNIKOFF GALLY Grosse le 03/10/24 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 03 OCTOBRE 2024,
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00010
CA Metz, 26 sept. 2024, RG 23/00010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4DV S.A.R.L. LE CLOS SAINT MICHEL C/ [S] Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de METZ, décision attaquée en date du 15 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 2022/
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00010
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 23/00010
C5 N° RG 23/00010 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUP3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊ
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00010
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 23/00010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 14 N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIXB S.C.I. ESCALLIER PATRIMOINE C/ ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES- CÔTE D'AZUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEM
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00010
CA Bastia, 11 sept. 2024, RG 23/00010
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/10 N° Portalis DBVE-V- B7H-CFQC GD-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 2 décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/30 [M] C/ [H] Copies
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles