Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00012
CA Angers, 30 juin 2026, RG 23/00012
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDF7. Jugem
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ca irrecevabilite ca_metz n° 23/00012
CA Metz, 30 avr. 2026, RG 23/00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4DY [B] [P] [B] REGIONALE MINIERE DE SECURITE SOCI ALE DANS LES MINES DE L'[S] - [V] [S] C/ [K], [R], [K] Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], déci
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ca renvoi ca_paris n° 23/00012
CA Paris, 27 mars 2026, RG 23/00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mars 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00012 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3ID Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre
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ca other ca_rennes n° 23/00012
CA Rennes, 4 févr. 2026, RG 23/00012
5ème Chambre ARRÊT N°-29 N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMQ6 (Réf 1ère instance : 21/01510) Mme [P] [W] épouse [N] M. [O] [N] M. [U] [N] M. [C] [N] C/ S.A. PACIFICA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes
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ca other ca_toulouse n° 23/00012
CA Toulouse, 2 juill. 2025, RG 23/00012
02/07/2025 ARRÊT N° 06/2025 N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4VV JCG/IA Décision déférée du 14 Novembre 2023 - Juge de l'expropriation de [Localité 46] - 22/00117 J-M.GAUCI [U] [C] C/ MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT COMMUNE DE [Local
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ca other ca_nimes n° 23/00012
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 23/00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVJE CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 07 novembre 2022 RG :21/00613 S.A.S. AGENCE ESCANDE C/ S.C.I. C102 Copie exécutoire dé
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ca other ca_grenoble n° 23/00012
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 23/00012
N° RG 23/00012 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUP7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS la SELARL DELCROIX AVOCATS Me Bernard BOULLOUD AU NOM
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ca other ca_paris n° 23/00012
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 23/00012
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00012 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG46T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 octobre 20
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ca other ca_douai n° 23/00012
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00012
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1743/24 N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVQC NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de tourcoing en date du 07 Décembre 2022 (RG 20/00259 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00012
CA Nîmes, 20 déc. 2024, RG 23/00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7JY SI JUGE DE L'EXPROPRIATION DE [Localité 52] 29 septembre 2023 RG:23/00336 [W] C/ [W] [W] [W] [W] [W] [O] Etablissement Public DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DIR
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ca other ca_dijon n° 23/00012
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00012
S.A.S. MOBIDECOR, C/ [K] [M] UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA-AGS DE [Localité 5] S.C.P. BTSG² liquidateur de la SA SIMIRE C.C.C le 19/12/24 à: -Me GERBAY -Me SERIOT -Me GAUDILLERE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19
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ca other ca_bastia n° 23/00012
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 23/00012
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/012 N° Portalis DBVE-V-B7H-CFQJ VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TC d'AJACCIO, décision attaquée du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° S.A.R.L. SOCH INC C/ [F] [N]
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ca other ca_noumea n° 23/00012
CA Noumea, 28 nov. 2024, RG 23/00012
N° de minute : 2024/59 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 novembre 2024 Chambre sociale N° RG 23/00012 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TYL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :21/56) Saisine de la cour : 14 Mars
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ca other ca_bourges n° 23/00012
CA Bourges, 21 nov. 2024, RG 23/00012
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXECUTOIRE à - Me RICHARD - Me WAUTIER Exp . : - PARTIES (LS) - COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT - Ministère public Exp. TJ LE : 21 NOVEMBRE 2024: COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE DES EXPRO
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ca other ca_papeete n° 23/00012
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 23/00012
N° 100 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : Me Bertin, le 27.11.2024. Copie authentique délivrée à : Me Mitaranga, le 27.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 NRG 23/00012 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00012
CA Riom, 17 oct. 2024, RG 23/00012
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 17 Octobre 2024 Ordonnance N° 5 Dossier N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB7G Affaire Indemnisation de détention provisoire Ordonnance du dix sept octobre deux mille vingt quatre par Nous
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00012
CA Orléans, 3 oct. 2024, RG 23/00012
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 OCTOBRE 2024 à la SELARL SYLVIE MAZARDO ABL ARRÊT du : 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWL7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONS
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00012
CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 23/00012
N° 86 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Baron, - Me Oputu, le 07.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 26 septembre 2024 RG 23/00012 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 106 - 23, rg n°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00012
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 23/00012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 16 N° RG 23/00012 N° Portalis : DBVB-V-B7H-BLK3R Société AUTOROUTE ESTEREL CÔTE D'AZUR PROVENCE ALPES (ESCOTA) C/ Syndicat DE LA COPROPRIÉTÉ [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00012
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 23/00012
N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L62F N° Minute : 9/2024 Notifications faites le 10 SEPTEMBRE 2024 copie exécutoire délivrée le 10 SEPTEMBRE 2024 aux avocats AU NOM DU PE
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