Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00014
CA Angers, 30 juin 2026, RG 23/00014
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDGU. Jugem
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ca other ca_nimes n° 23/00014
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 23/00014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVJI VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 16] 13 décembre 2022 RG:20/02294 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [F] [F] NEE [V] S.A.S. FREYSSIN
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ca other ca_papeete n° 23/00014
CA Papeete, 24 avr. 2025, RG 23/00014
N°45 KS ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bourion, - Me Tavanae, le 24.04.2025 Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Polynésie française, le 24.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 24 avril 2
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ca other ca_chambery n° 23/00014
CA Chambery, 15 avr. 2025, RG 23/00014
IRS/SL N° Minute 1C25/240 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Avril 2025 N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE6P Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 07 Novembre 2022
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ca other ca_papeete n° 23/00014
CA Papeete, 10 avr. 2025, RG 23/00014
N°131 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Piriou le 10.04.2025 Copie authentique délivrée à : - Me ANTZ le 10.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 avril 2025 N° RG 23/00014 ; Décision déférée à la cour
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ca other ca_nimes n° 23/00014
CA Nimes, 7 févr. 2025, RG 23/00014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAZP SI JUGE DE L'EXPROPRIATION DE NIMES 28 septembre 2023 RG:22/00030 Etablissement Public TERRITORIAL DE BASSIN DU VISTREVISTRENQUE C/ [L] [S] [S] [S] [L] [L]
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ca other ca_bourges n° 23/00014
CA Bourges, 30 janv. 2025, RG 23/00014
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SAS DROUOT AVOCATS COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES EXP. TPBR LE : 30 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMB
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ca other ca_amiens n° 23/00014
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 23/00014
ARRET N° [I] C/ S.A. LIXXBAIL copie exécutoire le 09 janvier 2025 à Me Douchin Me Derbise COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00014 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUHS JUGEMENT DU TJ HOR
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ca other ca_dijon n° 23/00014
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 23/00014
[B] [Y] C/ [O] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -Me GOULLERET C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00014
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 23/00014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Novembre 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00014 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3IM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00014
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 23/00014
TP/EL Numéro 24/03322 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INCP Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [K] [P]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00014
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 23/00014
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 OCTOBRE 2024 à la SELARL 2BMP AD ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWMH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00014
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/00014
N° RG 23/00014 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUQD C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00014
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 23/00014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 17 N° RG 23/00014 N° Portalis : DBVB-V-B7H-BLNRW SCI EL AMEL C/ L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES BOUC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00014
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/00014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ RG 23/00014 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRW2 [U] [F] C/ URSSAF - DRRTI Copie exécutoire délivrée le 12 Septembre 2024 à : - Me Catherine MEYER-ROYERE ,
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00014
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 23/00014
N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MA4Y N° Minute : 11/2024 Notifications faites le 10 SEPTEMBRE 2024 copie exécutoire délivrée le 10 SEPTEMBRE 2024 aux avocats AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00014
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 23/00014
ARRET N° ---------------------- 03 Juillet 2024 ---------------------- N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFUT ---------------------- [G] [I] C/ Association FEDERATION ADMR DE CORSE DU SUD ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 septembre 2022 Conseil de Prud'h
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00014
CA Nouméa, 6 juin 2024, RG 23/00014
N° de minute : 2024/25 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 06 Juin 2024 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 23/00014 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TY4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :21/34) Saisine de la cou
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00014
CA Riom, 15 mai 2024, RG 23/00014
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°225 DU : 15 Mai 2024 N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F53P VTD Arrêt rendu le quinze Mai deux mille vingt quatre Sur APPEL d'un jugement rendu le 13 septembre 2022 par le juge des contentieux de la
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00014
CA Nouméa, 13 mai 2024, RG 23/00014
N° de minute : 2024/36 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 mai 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00014 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TWJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 mars 2010 par le tribunal mixte de commerce de PAPEETE (RG n° 05/250) Saisine de la cour : 2
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