Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00015
CA Angers, 30 juin 2026, RG 23/00015
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDGW. Jugem
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ca other ca_lyon n° 23/00015
CA Lyon, 24 mars 2026, RG 23/00015
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWMN Société [1] C/ URSSAF RHÔNE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 02 Décembre 2022 RG : 17/2710 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'AP
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ca other ca_versailles n° 23/00015
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 23/00015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00015 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTGD AFFAIRE : [I] [N] C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 202
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ca other ca_chambery n° 23/00015
CA Chambery, 28 août 2025, RG 23/00015
CS25/244 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AOUT 2025 N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE6R [O] [U] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE- intervenante forcée- liquidateur judiciaire de la SAS TERR'ALPES anciennement denommée SAS TERR'ALPES anciennement dénommée
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ca other ca_bastia n° 23/00015
CA Bastia, 16 juill. 2025, RG 23/00015
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMES M. [H] [A] assisté de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA S.A.S. [1] assistée de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA M. [C] [Z] [L] Ayant pour avocat plaid
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ca other ca_colmar n° 23/00015
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 23/00015
GLQ/KG MINUTE N° 25/414 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2025
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ca other ca_nimes n° 23/00015
CA Nimes, 7 févr. 2025, RG 23/00015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAZR SD JUGE DE L'EXPROPRIATION DE [Localité 18] 28 septembre 2023 RG:22/00031 Etablissement Public TERRITORIAL DE [Localité 12] C/ [U] E.A.R.L. JENNYLIS FRANCE
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ca other ca_papeete n° 23/00015
CA Papeete, 23 janv. 2025, RG 23/00015
N° 10 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Polynésie française, Le 05.02.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Oputu, le 05.02.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 janvier 2025 RG 23/00015 ;
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ca designation ca_angers n° 23/00015
CA Angers, 17 déc. 2024, RG 23/00015
COUR D'APPEL D'[Localité 11] CHAMBRE A - CIVILE IG/TD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDDP Ordonnance du 25 Mars 2022 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00013 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [M] [
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00015
CA Grenoble, 16 oct. 2024, RG 23/00015
N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LUQJ C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00015
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 23/00015
N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MA42 N° Minute : 12/2024 Notifications faites le 10 SEPTEMBRE 2024 copie exécutoire délivrée le 10 SEPTEMBRE 2024 aux avocats AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00015
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 23/00015
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 11/2024 N° de dossier : N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXSW O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 03 Juillet 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premie
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00015
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00015
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 856/24 N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVRK MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 29 Novembre 2022 (RG 20/00235 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00015
CA Fort-de-France, 21 juin 2024, RG 23/00015
ARRET N° 24/79 R.G : N° RG 23/00015 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLOG Du 21/06/2024 [N] C/ S.A.S. FITNESS PARK CLUNY COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2024 Décision déférée à la cour : jugement du conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00015
CA Nouméa, 30 mai 2024, RG 23/00015
N° de minute : 2024/17 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale N° RG 23/00015 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TY5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :21/74) Saisine de la cour : 21 Mars 2023
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00015
CA Papeete, 23 mai 2024, RG 23/00015
N° 41 IM -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Me Pasquier-Houssen, le 23.05.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 23 mai 2024 RG 23/00015 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/00133, rg F 2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00015
CA Reims, 3 avr. 2024, RG 23/00015
Arrêt n° 204 du 3/04/2024 N° RG 23/00015 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Commerce (n° F 22/00020)
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00015
CA Bourges, 28 mars 2024, RG 23/00015
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Olivier LEVOIR - Me Pauline MOREL Expédition TC LE : 28 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° - Pages N° RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00015
CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/00015
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° / 2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00015 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3GC Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00015
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 23/00015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 11 MARS 2024 N° 2024/ 13 N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD3L [Z] [L] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exé
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