Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_angers n° 23/00017
CA Angers, 30 juin 2026, RG 23/00017
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDG2. Jugem
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00017
CA St Denis Reunion, 5 mai 2026, RG 23/00017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ARRET N° 26/00042 du 05 mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00017 - N° Portalis 4XYA-V-B7H-INE Décision déférée à la
-
ca other ca_riom n° 23/00017
CA Riom, 13 mars 2025, RG 23/00017
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 107 du : 13 mars 2025 N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F53X Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 1] -FERRAND, décision attaquée en date du 15 Novembre 2022, enregis
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00017
CA Paris, 6 mars 2025, RG 23/00017
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00017 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6SV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 octobre 2022
-
ca other ca_nimes n° 23/00017
CA Nimes, 7 févr. 2025, RG 23/00017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAZW SD JUGE DE L'EXPROPRIATION DE NIMES 28 septembre 2023 RG:22/00036 Etablissement Public TERRITORIAL DE BASSIN DU VISTREVISTRENQUE C/ [P] [W] [P] [P] S.C.A. D
-
ca other ca_dijon n° 23/00017
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 23/00017
[H] [N] C/ S.A.S.U. [5] prise ne la personne de son Président en exercice domicilié de droit au siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -Me ROHMER C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -Me ANNE -Me SOULARD
-
ca other ca_papeete n° 23/00017
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 23/00017
N° 110 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Algan, le 19.12.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - M. [D], le 19.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 12 décembre 2024 RG 23/00017 ;
-
ca other ca_rennes n° 23/00017
CA Rennes, 20 nov. 2024, RG 23/00017
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 2024/19 N° de dossier : N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2DT O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 20 Novembre 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00017
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 23/00017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT AU FOND DU 7 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 21 N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQYV [O] [L] C/ COMMUNE DE [Localité 3] LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie ex
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00017
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 23/00017
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 OCTOBRE 2024 à Me Emilie ÉMAURÉ la SELAFA ACD AD ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWML DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00017
CA Nouméa, 26 sept. 2024, RG 23/00017
N° de minute : 2024/70 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 septembre 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00017 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TWY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 février 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 21/769) Saisine de la co
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00017
CA Pau, 16 sept. 2024, RG 23/00017
LB/ND Numéro 24/2748 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16/09/2024 Dossier : N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INCV Nature affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Affaire : S.A.R.L. 4PMC LTD
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00017
CA Metz, 20 août 2024, RG 23/00017
Minute n°24/00351 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français R.G : N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4EJ [K] C/ [L] COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 20 AOUT 2024 APPELANTE Madame [W] [K] [Adresse 6] [Localité 7] repr
-
ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00017
CA Cayenne, 17 juill. 2024, RG 23/00017
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juillet 2024 DEMANDE D'ARRET DE L'EXECUTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : 18/2024 RG : N° RG 23/00017 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHRB AFFAIRE : Association ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS DES DEFICIENTS
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00017
CA Fort-de-France, 12 juill. 2024, RG 23/00017
ARRET N° 24/87 R.G : N° RG 23/00017 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLOK Du 12/07/2024 [Z] C/ S.A.S.U. GEO MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00017
CA Papeete, 13 juin 2024, RG 23/00017
N° 54 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Kintzler, le 13.06.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Pasquier-Houssen, le 13.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 juin 2024 RG 23/00017 ; Décisi
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00017
CA Douai, 31 mai 2024, RG 23/00017
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 666/24 N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVRP VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 15 Décembre 2022 (RG F22/00153 -section ) G
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00017
CA Reims, 22 mai 2024, RG 23/00017
Arrêt n° du 22/05/2024 N° RG 23/00017 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mai 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 20 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Activités Divers
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00017
CA Riom, 24 avr. 2024, RG 23/00017
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°193 24 Avril 2024 N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F53X Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de CLERMONT -FERRAND, décision attaquée en date du 15 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00017
CA Toulouse, 8 mars 2024, RG 23/00017
08/03/2024 DÉCISION N° 2/24 N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPY6 [T] [D] C/ Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles