Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/00018
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 23/00018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVJQ NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 28] 01 décembre 2022 RG:20/00581 S.A.R.L. [T] C/ S.A.R.L. SUN FACADES SA [Adresse 21] S.A.R.L. 2H+G ARCHI
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ca other ca_angers n° 23/00018
CA Angers, 13 mai 2025, RG 23/00018
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDDW jugement du 26 juillet 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00827 ARRET DU 13 MAI 2025 APPELANTE
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ca other ca_bordeaux n° 23/00018
CA Bordeaux, 5 mai 2025, RG 23/00018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2025 N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBSB [V] [X] c/ S.A. BREMANY LEASE Nature de la décision : AU FOND Cop
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ca other ca_poitiers n° 23/00018
CA Poitiers, 28 janv. 2025, RG 23/00018
ARRÊT N° 27 N° RG 23/00018 N° Portalis DBV5-V-B7H-GWSH MONRESEAU-IMMO.COM C/ [K] [R] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 28 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 28 janvier 2025 aux avocats RÉPU
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ca other ca_papeete n° 23/00018
CA Papeete, 23 janv. 2025, RG 23/00018
N° 11 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dumas, le 05.02.2025. Copies authentiques délivrées à : - Me Théodore Céran J, - Polynésie française, - Curateur, le 05.02.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23
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ca other ca_dijon n° 23/00018
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 23/00018
S.N.C. [7] [Localité 4] C/ [O] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -Me BRUNOT C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -Me TUPINIER -Me KOVAC -Me CASSEREAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00018
CA Montpellier, 20 déc. 2024, RG 23/00018
N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBDF Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 20 DECEMBRE 2024 Débats du 18 Octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 11 Octobre 2023 (RG 23/00031
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ca other ca_douai n° 23/00018
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00018
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1461/24 N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVRT OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-omer en date du 16 Décembre 2022 (RG -section ) GR
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ca other ca_papeete n° 23/00018
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 23/00018
N° 324 SE -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Quinquis, - Me De Gary, le 21.11.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 21.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 novembre 2024 RG 23/00018 ;
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00018
CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 23/00018
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE6Z [N] [L] C/ S.A.S. EPSYS agissant poursuites et diligences de son Président en exerci ce, demeurant es qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Cons
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00018
CA Besançon, 13 août 2024, RG 23/00018
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ESYI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 AOUT 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00018
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 23/00018
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 13/2024 N° de dossier : N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2PG O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 03 Juillet 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00018
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 23/00018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ 07 N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLREX [J] [T] épouse [A] [S] [F] [T] épouse [Z] C/ S.A. SOCIÉTÉ LOCALE D'ÉQUIPEMENT ET D'AMÉNAGEMENT DE L'AIRE MÉTROPOLITAINE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00018
CA Nîmes, 21 juin 2024, RG 23/00018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAZZ SD JUGE DE L'EXPROPRIATION D'[Localité 9] 10 octobre 2023 RG : 23/00022 S.C.I. SAINT BENOIT S.A.R.L. ELEKTRO NOVA C/ Etablissement Public ETAT FRANCAIS M. LE C
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ca Annulation Cour d'appel de Rouen n° 23/00018
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 23/00018
N° RG 23/00018 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIE4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Décembre 2022 APPELANTE : S.A.R.L. TRANSPORTS GILL
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00018
CA Bastia, 3 avr. 2024, RG 23/00018
ARRET N° ---------------------- 03 Avril 2024 ---------------------- N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFZ2 ---------------------- [K] [T] C/ S.A.S. SUD ASSAINISSEMENT ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 décembre 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00018
CA Reims, 26 mars 2024, RG 23/00018
ARRET N° du 26 mars 2024 N° RG 23/00018 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FIU3 1) [F] [L] 2 ) [S] [J], épouse [L] c/ 1) SELARL [T] [H], mandataire liquidateur de la SA BERTRAND 2) SA ALLIANZ IARD 3) SA BERTRAND Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCI
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00018
CA Basse-Terre, 20 mars 2024, RG 23/00018
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 18 DU 20 MARS 2024 N° RG 23/00018 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSKD Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE AU REFERE : Société ACTI ANTILLES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Valér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00018
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/00018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00018 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00018
CA Fort-de-France, 19 mars 2024, RG 23/00018
ARRET N° N° RG 23/00018 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLPI S.A. SOMAFI - SOGUAFI C/ Mme [V] [W] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 MARS 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France
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