Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00019
CA St Denis Reunion, 5 mai 2026, RG 23/00019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ARRET N° 26/38 du 05 mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00019 - N° Portalis 4XYA-V-B7H-IOZ Décision déférée à la
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ca other ca_angers n° 23/00019
CA Angers, 12 févr. 2026, RG 23/00019
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDHG. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Décembre 2022, enregistrée so
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ca other ca_versailles n° 23/00019
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 23/00019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00019 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTGW AFFAIRE : [C] [Y] C/ S.A.S. [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 décembre 2022 par le Conseil
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ca other ca_papeete n° 23/00019
CA Papeete, 27 mars 2025, RG 23/00019
N° 38 KS -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Peytavit, - Me Quinquis, le 02.04.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 02.04.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 mars 2025 RG 23/000
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ca other ca_dijon n° 23/00019
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 23/00019
S.A.S. [17], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social C/ [M] [I] Etablissement Public [14] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social QUI INTERVIENT VOLONTAIREMENT A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00019
CA Montpellier, 20 déc. 2024, RG 23/00019
N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBEO Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 20 DECEMBRE 2024 Débats du 18 Octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 11 Octobre 2023 (RG 23/00052
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ca other ca_papeete n° 23/00019
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 23/00019
N° 101 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : Me Mikou le 25.11.2024. Copie authentique délivrée à : Me Piriou, le 25.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 RG 23/00019 ; Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00019
CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 23/00019
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE63 [E] [J] C/ S.A.S. EPSYS agissant poursuites et diligences de son Président en exerci ce, demeurant es qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Cons
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00019
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 23/00019
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 24/18 N° de dossier : N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAHB O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 18 septembre 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premie
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00019
CA Caen, 12 sept. 2024, RG 23/00019
AFFAIRE : N° RG 23/00019 N° Portalis DBVC-V-B7H-HED7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 06 Décembre 2022 - RG n° 21/00200 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00019
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00019
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 741/24 N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVRV PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 02 Décembre 2022 (RG 20/00433 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00019
CA Limoges, 16 mai 2024, RG 23/00019
ARRET N° . N° RG 23/00019 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIM6U AFFAIRE : M. [H] [B] C/ S.A.S. AC ENVIRONNEMENT PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Marie-laure SENAMA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00019
CA Chambéry, 14 mai 2024, RG 23/00019
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJAL ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00019
CA Nouméa, 13 mai 2024, RG 23/00019
N° de minute : 2024/99 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 mai 2024 Chambre civile N° RG 23/00019 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TTW Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 octobre 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/1597) Saisine de la cour : 24
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00019
CA Cayenne, 29 avr. 2024, RG 23/00019
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 50 / 2024 N° RG 23/00019 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIDD [J] [K] C/ [U] [V] [S] ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de CAYENNE, décision attaquée en date
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00019
CA St Denis Reunion, 9 avr. 2024, RG 23/00019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Civile ARRET DU 09 AVRIL 2024 N° 24/27 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00019 - N° Portalis 4XYA-V-B7H-HUX Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00019
CA Bastia, 3 avr. 2024, RG 23/00019
ARRET N° ---------------------- 03 Avril 2024 ---------------------- N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CF2D ---------------------- [U] [B] C/ E.U.R.L. CARACT HAIR ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 22 septembre 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00019
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/00019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00019 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00019
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 23/00019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 11 MARS 2024 N° 2024/ 14 N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHH3 [C] [Y] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00019
CA Toulouse, 8 mars 2024, RG 23/00019
08/03/2024 DÉCISION N° 4/24 N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRY7 [L] [M] C/ Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNI
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