Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_metz n° 23/00026
CA Metz, 17 mars 2026, RG 23/00026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4E3 [G] C/ [G] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 05 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/01122
-
ca other ca_papeete n° 23/00026
CA Papeete, 27 nov. 2025, RG 23/00026
N° 378 AB ------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Dumas, - Me Piriou, Le 11.12.2025. Copies authentiques délivrées à : - Trésor Public, - Ministère Public, le 11.12.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 novembre 20
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00026
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 23/00026
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBSV Monsieur [U] [P] c/ Maître [H] [O] en qualité de liquidateur de la Société MORY DUCROS, S.A.S. A
-
ca other ca_cayenne n° 23/00026
CA Cayenne, 5 mai 2025, RG 23/00026
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 73/2025 N° RG 23/00026 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEEY [Z] [W] [K] [W] [B] [W] C/ [S] [C] Etablissement Public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMENAGEMENT DE LA GUYANE (EPFAG) ARRÊT D
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00026
CA Paris, 6 mars 2025, RG 23/00026
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00026 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAG7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 novembre 2022
-
ca other ca_nimes n° 23/00026
CA Nimes, 14 févr. 2025, RG 23/00026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°43 N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVJ6 YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 18 novembre 2022 RG :2021007083 [N] [O] C/ S.A. SOCIETE GÉNÉRALE Copie exécutoire délivré
-
ca other ca_versailles n° 23/00026
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 23/00026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2025 N° RG 23/00026 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTH3 AFFAIRE : [P] [A] C/ Société WARGAMING EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 novembre
-
ca other ca_douai n° 23/00026
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00026
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1542/24 N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVSE IF/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lille en date du 21 Novembre 2022 (RG 21/00915 -section )
-
ca other ca_dijon n° 23/00026
CA Dijon, 28 nov. 2024, RG 23/00026
[D] [Y] [H] C/ S.A.S.U. ETABLISSEMENTS MAURICE MARLE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28/11/24 à : -Me PERILLI C.C.C délivrées le 28/11/24 à : -Me GERBAY -Me LOISELET -Me MELMI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE
-
ca other ca_riom n° 23/00026
CA Riom, 19 nov. 2024, RG 23/00026
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 novembre 2024 N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F54N -LB- Arrêt n° 472 [L] [H] / Commune [Localité 3] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT FLOUR, décision attaquée en date du 24 Novembre 2022, enregistrée s
-
ca other ca_papeete n° 23/00026
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 23/00026
N° 105 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - M. [J], - Me Kintzler, le 25.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 RG 23/00026 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé n°23/00010,
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00026
CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 23/00026
GB/LD ARRET N° 441 N° RG 23/00026 N° Portalis DBV5-V-B7H-GWS2 CPAM DES DEUX-SEVRES C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00026
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 23/00026
C6 N° RG 23/00026 N° Portalis DBVM-V-B7H-LURE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DES [Localité 2] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROT
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00026
CA Nouméa, 1 juill. 2024, RG 23/00026
N° de minute : 2024/133 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 1er juillet 2024 Chambre civile N° RG 23/00026 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TUJ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 janvier 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/14) Sa
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00026
CA Toulouse, 27 juin 2024, RG 23/00026
27/06/2024 ARRÊT N° 221/24 N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFUH NA/MP Décision déférée du 02 Décembre 2022 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (22/155) V. BAFFET-LOZANO USM C/ CPAM DE L'AUDE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00026
CA Toulouse, 13 juin 2024, RG 23/00026
13/06/2024 DÉCISION N° 10/24 N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXUI [H] [K] C/ Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMN
-
ca other ca_chambery n° 23/00026
CA Chambery, 28 mai 2024, RG 23/00026
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Première Présidence - visites domiciliaires Ordonnance du Mardi 28 Mai 2024 N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGMN Décisions attaquées : ordonnances rendues par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Chambéry le 14 sept
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00026
CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 23/00026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 22 AVRIL 2024 N° 2024/ 19 N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO7N [R] [C] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00026
CA Limoges, 11 avr. 2024, RG 23/00026
ARRET N° . N° RG 23/00026 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIM7P AFFAIRE : M. [V] [Y] C/ S.A.S. PATTE DA SILVA AUTOMOBILES VC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Julien FREY
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00026
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/00026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00026 - N° Po
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles