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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00034
CA Besançon, 12 mai 2023, RG 23/00034
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUFN Ordonnance N° 23/28 du 12 Mai 2023 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de de s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00034
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/00034
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 23/00034 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5U7 Nature de l'acte de saisine : Transmission du dossier et de la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime par le président de la juridiction Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2023 Date de sai
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00034
CA Amiens, 11 mai 2023, RG 23/00034
ORDONNANCE N° du 11 Mai 2023 A l'audience publique des référés tenue le 26 Avril 2023 par Mme Chantal MANTION, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffie
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00034
CA Douai, 27 avr. 2023, RG 23/00034
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 N° de Minute : 56/23 N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZVG DEMANDEUR : AG2R PREVOYANCE dont le siège socil est [Adresse 1
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 23/00034
CA Chambéry, 26 avr. 2023, RG 23/00034
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 26 Avril 2023 RG : N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHCP Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00034
CA Douai, 3 avr. 2023, RG 23/00034
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 03 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2A6 N° MINUTE : APPELANT M. LE PREFET DU NORD Non comparant, non rep
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00034
CA Lyon, 27 mars 2023, RG 23/00034
N° R.G. Cour : N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZFG COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Mars 2023 DEMANDERESSE : Mme [F] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Agnès BOUQUIN, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00034
CA Toulouse, 22 mars 2023, RG 23/00034
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Mars 2023 MINUTE N° 2023/35 N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKOE Décision déférée du 21 Mars 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/475 L'an DEUX MILLE VINGT DEUX e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00034
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2023, RG 23/00034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2023 N° 2023/ 120 Rôle N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTS3 [X] [U] épouse épouse [E] [Y] [E] C/ S.A.R.L. DE JONG LELIES HOLLAND B.V. Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00034
CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 23/00034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 N° 2023/0034 Rôle N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4FV [G] [Z] C/ LE DIRECTEUR DU CH [Localité 7] LA PROCUREURE GENERALE [Y] (mère - tiers demandeur) [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00034
CA Bordeaux, 20 févr. 2023, RG 23/00034
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND2B ORDONNANCE Le VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00034
CA Paris, 6 févr. 2023, RG 23/00034
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2023 (n° 027, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00034 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7SP Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00034
CA Nîmes, 16 janv. 2023, RG 23/00034
Ordonnance N°23/30 N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVWA J.L.D. NIMES 13 janvier 2023 X se disant [U] C/ PREFECTURE DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00034
CA Rennes, 14 janv. 2023, RG 23/00034
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/23 N° N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNR5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Pascale LE CHAMPION, Présidente de chambre à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00034
CA Toulouse, 12 janv. 2023, RG 23/00034
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/36 N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGCQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 janvier à 13h40 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00034
CA Montpellier, 12 janv. 2023, RG 23/00034
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVUV O R D O N N A N C E N° 2023 - 34 du 12 Janvier 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00034
CA Metz, 11 janv. 2023, RG 23/00034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00034
CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2023, RG 23/00034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 N° 2023/34 Rôle N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS4Y Copie conforme délivrée le 10 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00034
CA Douai, 10 janv. 2023, RG 23/00034
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVVU N° de Minute : 39 Ordonnance du mardi 10 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [X] né le 01 Mars 2001 à [Localité 3] - TUNISIE de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00034
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00034
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00034 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3IL N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décisio
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