Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/00038
CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 23/00038
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBUY COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONS GRAND [Localité 4] c/ Madame [H] [K] Nature de la déc
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ca other ca_pau n° 23/00038
CA Pau, 28 mai 2025, RG 23/00038
MF/SB Numéro 25/1659 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/05/2025 Dossier : N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INEH Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [Y] [M] C/ CPAM DE [
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ca other ca_papeete n° 23/00038
CA Papeete, 24 avr. 2025, RG 23/00038
N°46 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Maisonnier, le 24.04.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 24.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 24 avril 2025 RG 23/00038 ; Décision déférée à
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ca other ca_noumea n° 23/00038
CA Noumea, 24 mars 2025, RG 23/00038
N° de minute : 2025/14 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 mars 2025 Chambre sociale N° RG 23/00038 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T3X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 avril 2023 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 21/97) Saisine de la cour : 10 mai 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00038
CA Paris, 6 mars 2025, RG 23/00038
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00038 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBPN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 décembre 2022
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ca other ca_versailles n° 23/00038
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/00038
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 23/00038 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTJE AFFAIRE : [O] [A] C/ Société MICROSOFT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er décembre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00038
CA Douai, 25 sept. 2024, RG 23/00038
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 17/24 n° RG : 23/0038 A l'audience publique du 2 octobre 2024 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assis
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00038
CA Nouméa, 25 juill. 2024, RG 23/00038
N° de minute : 2024/160 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 juillet 2024 Chambre civile N° RG 23/00038 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TVI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 janvier 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/619) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00038
CA Nouméa, 1 juill. 2024, RG 23/00038
N° de minute : 2024/52 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 1er juillet 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00038 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T4Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er avril 2015 par le tribunal mixte de commerce de Nouméa (RG n° : 2011/127) Saisine de l
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/00038
CA Paris, 13 juin 2024, RG 23/00038
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 225 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00038 - N
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00038
CA Reims, 12 juin 2024, RG 23/00038
Arrêt n° du 12/06/2024 N° RG 23/00038 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 20/0
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00038
CA Douai, 31 mai 2024, RG 23/00038
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 668/24 N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVWI VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 16 Décembre 2022 (RG 22/00024 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00038
CA Bastia, 29 mai 2024, RG 23/00038
ARRET N° ---------------------- 29 Mai 2024 ---------------------- N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGFO ---------------------- [E] [M] C/ S.A.R.L. TERRA NOVA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 02 février 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00038
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 23/00038
N° RG 23/00038 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIGP COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01203 Tribunal judiciaire du Havre du 24 novembre 2022 APPELANTE : Organisme DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DRFIP d'Il
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00038
CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 23/00038
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 22 AVRIL 2024 N° 2024/ 26 N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5T2 [S] [N] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00038
CA Fort-de-France, 19 mars 2024, RG 23/00038
ARRET N° N° RG 23/00038 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLRK M. [F] [N] C/ CAISSE D'EPARGNE CEPAC ASSOCIATION INITIATIVE MARTINIQUE ACTIVE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 MARS 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du T
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00038
CA Fort-de-France, 29 févr. 2024, RG 23/00038
ARRET N° 24/24 R.G : N° RG 23/00038 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLX3 Du 29/02/2024 [Y] C/ S.A.R.L. SODICA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 FEVRIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00038
CA Limoges, 8 févr. 2024, RG 23/00038
ARRET N°55 N° RG 23/00038 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINAS AFFAIRE : Mme [M] [YE] épouse [I] C/ Mme [L] [YE] épouse [X] CB/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 08 FEVRIER 2024 ---===oOo===--
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00038
CA Cayenne, 7 févr. 2024, RG 23/00038
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président REQUETE EN INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° 2024/ 5 N° RG 23/00038 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEGM AFFAIRE : [S] [W] [L] / AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, LE PROCUREUR GÉNÉRAL ***
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00038
CA Bourges, 22 déc. 2023, RG 23/00038
SD/EC N° RG 23/00038 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQMM Décision attaquée : du 15 décembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGES -------------------- S.A.R.L. ALU GLACE C/ Mme [W] [I] -------------------- Expéd. - Grosse Me
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