Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00040
CA Angers, 26 mars 2026, RG 23/00040
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00040 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDLQ. Jugem
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ca other ca_paris n° 23/00040
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 23/00040
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° / 2025 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00040 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3IY Décision
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ca other ca_bastia n° 23/00040
CA Bastia, 5 mars 2025, RG 23/00040
Chambre civile Section 2 ARRÊT N°41 du 5 MARS 2025 N° RG 23/040 N° Portalis DBVE-V-B7H-CFSX VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'AJACCIO, décision attaquée du 14 novembre 2022, enregistrée sous le n° 2021000750 MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTE
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ca other ca_papeete n° 23/00040
CA Papeete, 27 févr. 2025, RG 23/00040
N° 26 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Varrod, Le 06.03.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Jacquet, le 06.03.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 février 2025 RG 23/00040 ; Décision déférée à l
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ca other ca_angers n° 23/00040
CA Angers, 6 févr. 2025, RG 23/00040
COUR D'APPEL D'[Localité 37] 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00040 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDFM jugement du 5 Décembre 2022 TJ hors [41], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 45] n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 6 FEVRIER 2025
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ca other ca_pau n° 23/00040
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 23/00040
PS/SB Numéro 25/0065 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/01/2025 Dossier : N° RG 23/00040 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INEL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00040
CA Rennes, 19 nov. 2024, RG 23/00040
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°416 N° RG 23/00040 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMUB (Réf 1ère instance : 2022001871) S.A.S. CUISINES NANTAISES DE POINTE C/ S.A.R.L. [Z] [S] AGENCEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHANSON Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00040
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/00040
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00040 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTH5 AFFAIRE : [M] [O] ... C/ S.E.L.A.S. ALLIANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00040
CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 23/00040
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 21 Décembre 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 13 Mai 2022 Nature de l'Affaire : Cautionnement - Demande en paiement
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00040
CA Caen, 20 juin 2024, RG 23/00040
AFFAIRE : N° RG 23/00040 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEFP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 06 Décembre 2022 RG n° F21/00155 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 20 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00040
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 23/00040
N° RG 23/00040 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIGT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 06 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [X] [E] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00040
CA Fort-de-France, 17 mai 2024, RG 23/00040
ARRET N° 24/64 R.G N° 23/00040 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLYT Du 17/05/2024 Association MADI'DEV C/ [P] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00040
CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 23/00040
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 22 AVRIL 2024 N° 2024/ 27 N° RG 23/00040 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6OP [I] [W] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nouméa n° 23/00040
CA Nouméa, 20 mars 2024, RG 23/00040
2/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 23/00040 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T7H Date de la saisine : 20 juin 2023 Date de la décision attaquée : 10 mai 2023 Origine de la décision attaquée : Tribunal mixte de commerce de NOUMEA Magistrat chargé de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00040
CA Papeete, 14 mars 2024, RG 23/00040
N° 24 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Gaultier-Feuillet, - Me Mikou, le 18.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 mars 2024 RG 23/00040 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2, rg n° 21/0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00040
CA Paris, 7 mars 2024, RG 23/00040
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00040 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00040
CA Agen, 12 févr. 2024, RG 23/00040
ARRÊT DU 12 Février 2024 HL/CTE --------------------- N° RG 23/00040 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DCJX --------------------- S.A. HOIST FINANCE AB (publ), C/ [T] [B] GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 51-24 COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00040
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/00040
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/00040 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRY4 Ordonnance n° 2024/M30 SNC PROVENCALE DE LA MADRAGUE représenté par son représentant légal en exercice Représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAU
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00040
CA Limoges, 31 janv. 2024, RG 23/00040
ARRET N°36 N° RG 23/00040 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINAW AFFAIRE : S.A. ALLIANZ I.A.R.D. C/ M. [Y] [N] MCS / BC Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CH
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00040
CA Nouméa, 25 janv. 2024, RG 23/00040
N° de minute : 2024/2 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 janvier 2024 Chambre civile N° RG 23/00040 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TVK Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 janvier 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/05) Saisin
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