Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00043
CA St Denis Reunion, 28 août 2026, RG 23/00043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Civile ARRET DU 28 AOUT 2026 (n° 26/56, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00043 - N° Portalis 4XYA-V-B7H-HYD Décision déf
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ca other ca_lyon n° 23/00043
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 23/00043
N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWOO Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon au fond du 06 décembre 2022 RG : 17/08663 S.A.R.L. [L] C/ [N] [J] S.A.S.U. SGC TRAVAUX SPECIAUX S.A.M.C.V. MAF S.A.S. SOCIETE JONSOISE DE TRAVAUX PUBLICS - SJTP S.A. MAAF ASSURANCES
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ca other ca_riom n° 23/00043
CA Riom, 3 févr. 2026, RG 23/00043
COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 février 2026 N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F553 -ALF- [X] [E] / [K] [N] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée n°22/429 en date du 18 Novembre 2022, enreg
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ca other ca_douai n° 23/00043
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 23/00043
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/11/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVNF Jugement (N° 20/00535) rendu le 31 août 2022 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTE
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ca other ca_papeete n° 23/00043
CA Papeete, 23 oct. 2025, RG 23/00043
N° 82 KS -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Maisonnier, - Me Marchand, - Me Revault, le 31.10.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 31.10.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 octob
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ca other ca_versailles n° 23/00043
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 23/00043
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 23/00043 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTJ3 AFFAIRE : [D] [E] C/ Société [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 décembre 2
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ca other ca_metz n° 23/00043
CA Metz, 10 juill. 2025, RG 23/00043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4GC Minute n° 25/00103 [N] C/ [X] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11], décision attaquée en date du 02 Janvier 2023, enregistrée sous
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ca other ca_paris n° 23/00043
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 23/00043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 04 JUILLET 2025 (n° 560 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00043 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3UL Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_paris n° 23/00043
CA Paris, 20 mars 2025, RG 23/00043
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00043 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCYQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 décembre 2022
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ca other ca_orleans n° 23/00043
CA Orleans, 30 janv. 2025, RG 23/00043
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 JANVIER 2025 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SELARL LX POITIERS-ORLEANS AD ARRÊT du : 30 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWNY DÉC
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ca other ca_colmar n° 23/00043
CA Colmar, 10 déc. 2024, RG 23/00043
MINUTE N° 24/1035 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00043
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2024, RG 23/00043
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 42 N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAK6 [Y] [O] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00043
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 23/00043
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBW4 S.A. [2] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00043
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00043
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1411/24 N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVWT OB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 22 Décembre 2022 (RG F21/00020 -section 2 )
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00043
CA Caen, 12 sept. 2024, RG 23/00043
AFFAIRE : N° RG 23/00043 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEFV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 13 Décembre 2022 - RG n° F 20/00142 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 SEPTEMB
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00043
CA Nouméa, 5 août 2024, RG 23/00043
N° de minute : 2024/28 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 01 Août 2024 Chambre sociale N° RG 23/00043 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T6J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/179) Saisine de la cour : 31 Mai 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00043
CA Bastia, 26 juin 2024, RG 23/00043
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFS5 VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement , origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 2022000581 S.A. GENERALI IAR
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00043
CA Papeete, 13 juin 2024, RG 23/00043
N° 185 GR ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me [F], le 13.06.2024. Copie authentique délivrée à : - Me [P], le 13.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 13 juin 2024 RG 23/00043 ; Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00043
CA Bastia, 12 juin 2024, RG 23/00043
ARRET N° ---------------------- 12 Juin 2024 ---------------------- N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGHN ---------------------- [E] [D] C/ S.A.R.L. KO CONSTRUCTION ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 21 mars 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00043
CA Besançon, 24 mai 2024, RG 23/00043
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 24 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 Avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ESZX S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VESOUL en date du 13 janvi
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