Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00044
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 23/00044
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDL4. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 1], décision attaquée en date du 26 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 19/00
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ca other ca_paris n° 23/00044
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 23/00044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 04 JUILLET 2025 (n° 561/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00044 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3UQ Nature de l'acte de saisine
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ca other ca_toulouse n° 23/00044
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 23/00044
30/04/2025 ARRÊT N°2025/111 N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFXR CG / MM Décision déférée du 12 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 21/00274) P.FAROUZE Section Encadrement IN
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ca other ca_pau n° 23/00044
CA Pau, 3 avr. 2025, RG 23/00044
PS/SB Numéro 25/1052 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/04/2025 Dossier : N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INE3 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié prot
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ca other ca_paris n° 23/00044
CA Paris, 20 mars 2025, RG 23/00044
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00044 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC5Z Décisions déférées à la Cour : jugement rendu le 04 mai 2020 pa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00044
CA Nîmes, 4 mars 2025, RG 23/00044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVLV LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 08 décembre 2022 RG :F20/00438 [I] C/ S.A.S. PIAM Grosse délivrée le 04 MA
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ca other ca_bordeaux n° 23/00044
CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 23/00044
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2025 N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBW7 [R] [N] [E] [F] épouse [N] S.C.I. THIERS 12 c/ Société CRCAM CHARENTE PÉRIGORD Nature de
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ca other ca_angers n° 23/00044
CA Angers, 25 févr. 2025, RG 23/00044
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDFY ordonnance du 5 janvier 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/01435 ARRET DU 25 FEVRIER 2025 APPELANTES
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ca other ca_douai n° 23/00044
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 23/00044
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/68 N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVNI Jugement (N° 22/000603) rendu le 29 Novembre 2022 par le Tribunal de proximité de Lens APPELANTE SA D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00044
CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2025, RG 23/00044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 13 JANVIER 2025 N° 2025/ 1 N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCB4 [F] [E] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca other ca_orleans n° 23/00044
CA Orleans, 9 janv. 2025, RG 23/00044
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/2025 la SELARL CELCE-VILAIN la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES ARRÊT du : 09 JANVIER 2025 N° : 8 - 25 N° RG 23/00044 N° Portalis DBVN-V-B7G-GWN4 DÉCISION ENTREPRISE : Jug
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ca other ca_dijon n° 23/00044
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 23/00044
S.A.R.L. [6] C/ [C] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -Me BALLORIN C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -Me SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAM
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ca other ca_lyon n° 23/00044
CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 23/00044
N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWOR Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT ETIENNE Au fond du 25 novembre 2022 RG : 21/04277 S.A. FINANCO C/ [I] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chamb
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ca other ca_nancy n° 23/00044
CA Nancy, 2 déc. 2024, RG 23/00044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDKH Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00044
CA Nouméa, 24 oct. 2024, RG 23/00044
N° de minute : 2024/46 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 Octobre 2024 Chambre sociale N° RG 23/00044 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T6Q Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :22/65) Saisine de la cour : 12 Juin 202
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00044
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 23/00044
ARRET N° ---------------------- 03 Juillet 2024 ---------------------- N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGHX ---------------------- [I] [X] C/ S.A.S. C.P.H ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 16 février 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00044
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00044
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 756/24 N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVWV CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Décembre 2022 (RG 21/00106 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00044
CA Caen, 13 juin 2024, RG 23/00044
AFFAIRE : N° RG 23/00044 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEFX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 08 Décembre 2022 RG n° 21/00583 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00044
CA Besançon, 4 juin 2024, RG 23/00044
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ESZZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 JUIN 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00044
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/00044
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00044 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTJ5 AFFAIRE : Société [9] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Décision déférée à la cour : Jugement
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