Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00047
CA Lyon, 2 sept. 2026, RG 23/00047
N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWOY Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Saint-Etienne au fond du 07 décembre 2022 RG : 20/04522 Société LA PERLE DES CIMES C/ SARL à associé unique STI Société SCCV DOU DU PRAZ S.A.S. ATRIUM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_angers n° 23/00047
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00047
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDMW. Jugemen
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ca other ca_papeete n° 23/00047
CA Papeete, 25 sept. 2025, RG 23/00047
N° 72 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dumas, le 06.10.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 06.10.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 septembre 2025 RG 23/00047 ; Décisi
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ca other ca_metz n° 23/00047
CA Metz, 8 juill. 2025, RG 23/00047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4GN Minute n° 25/00091 [W] C/ S.A.S. BODIADIS, Organisme CAISSE PRIMAIRE D 'ASSURANCE MALADIE DE LA MEURTHE ET MOSELLE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca other ca_paris n° 23/00047
CA Paris, 27 juin 2025, RG 23/00047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Juin 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00047 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3VV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 2016 p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00047
CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2025, RG 23/00047
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 13 JANVIER 2025 N° 2025/ 2 N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMD3N [K] [W] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie
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ca other ca_douai n° 23/00047
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00047
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1731/24 N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVW3 FB/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 13 Décembre 2022 (RG 22/00344 -section )
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ca other ca_dijon n° 23/00047
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00047
ABS INCENDIE représentée par son Président, la société 010C GROUP venant aux droits de BOURGOGNE FRANCHE COMTE SECURITE (BFCS) S.A.S.U. IVT SECURITY représentée par son président, la société 010C GROUP venant aux droits de BOURGOGNE FRANCHE COMTE SECURITE (BFCS) Société BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ SÉC
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ca other ca_papeete n° 23/00047
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 23/00047
N° 375 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Merceron, le 24.12.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Selarl Gastaud, le 24.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 décembre 2024 RG 23/000
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00047
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 23/00047
ARRET N° ----------------------- 09 Octobre 2024 ----------------------- N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGIT ----------------------- S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 27 mars 2023 Pole soc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00047
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 23/00047
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVNP Ordonnance n°2022024157 rendue le 21 décembre 2022 par le juge commissaire du tribunal de commerce
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00047
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 23/00047
ARRET N° [G] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE Copie exécutoire le 10 septembre 2024 à Me de Boislaville Me Derbise OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00047
CA Nouméa, 19 août 2024, RG 23/00047
N° de minute : 2024/61 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 19 août 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00047 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UCB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mai 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2021/618) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00047
CA Papeete, 13 juin 2024, RG 23/00047
N° 58 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Gaultier-Feuillet, - Me Guédikian, le 13.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 juin 2024 RG 23/00047 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23/00084,
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00047
CA Nouméa, 30 mai 2024, RG 23/00047
N° de minute : 2024/22 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale N° RG 23/00047 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T6X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :21/140) Saisine de la cour : 14 Juin 2023
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00047
CA Pau, 29 mai 2024, RG 23/00047
CF/SH Numéro 24/01808 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 29 mai 2024 Dossier : N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INFB Affaire : Madame [Z] [L] née [C] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne COUP DE POUCE C/ [F] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00047
CA Reims, 21 mai 2024, RG 23/00047
ARRET N° du 21 mai 2024 N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI2B [H] c/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG Formule exécutoire le : à : la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 21 MAI 20
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00047
CA Poitiers, 9 avr. 2024, RG 23/00047
ARRET N°131 CL/KP N° RG 23/00047 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GWUI [P] C/ [D] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00047
CA Bastia, 27 mars 2024, RG 23/00047
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 27 MARS 2024 N° RG 23/47 N° Portalis DBVE-V- B7H-CFTH GD-R Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 15 décembre 2022, enregistrée sous le n° 11-20-300 [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00047
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/00047
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Février 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00047 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDEZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre
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