Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_papeete n° 23/00049
CA Papeete, 13 août 2026, RG 23/00049
N° 57 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à ; - Me Revault, le 13.08.2026. Copie authentique délivrée à : - Me Wong Yen, le 13.08.2026. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 13 août 2026 RG 23/00049 ; Décision déféré
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ca other ca_poitiers n° 23/00049
CA Poitiers, 9 juill. 2026, RG 23/00049
ARRÊT N° 306 N° RG 23/00049 N° Portalis DBV5-V-B7H-GWUQ UNEDIC DÉLÉGATION AGS [1] DE [Localité 1] C/ [W] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 9 JUILLET 2026 Décision déférée à la c
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ca other ca_angers n° 23/00049
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00049
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00049 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDNB. Jugem
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ca other ca_riom n° 23/00049
CA Riom, 25 nov. 2025, RG 23/00049
25 NOVEMBRE 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00049 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F56Q [14] / [11] ([8]) [18] jugement au fond, origine pole social du tj de puy en velay, décision attaquée en date du 25 novembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00030 Arrêt rendu ce VINGT CINQ NOV
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ca other ca_noumea n° 23/00049
CA Noumea, 25 sept. 2025, RG 23/00049
N° de minute : 2025/43 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 septembre 2025 Chambre commerciale N° RG 23/00049 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2021 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :) Saisine de la cour
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ca other ca_grenoble n° 23/00049
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 23/00049
C4 N° RG 23/00049 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUTL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Ivan CALLARI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca other ca_versailles n° 23/00049
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/00049
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/00049 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTLM AFFAIRE : [F] [V] C/ S.A.S. DXC TECHNOLOGY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décemb
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ca other ca_paris n° 23/00049
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00049
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00049 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDGE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 novembre 202
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ca other ca_aix_provence n° 23/00049
CA Aix Provence, 7 avr. 2025, RG 23/00049
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 07 AVRIL 2025 N° 2025/ 22 N° RG 23/00049 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMESU [B] [T] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie ex
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ca other ca_paris n° 23/00049
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 23/00049
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00049 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3JJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2022 -
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ca other ca_douai n° 23/00049
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00049
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1758/24 N° RG 23/00049 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVW7 GG/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 15 Décembre 2022 (RG 20/00147 -section )
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ca other ca_dijon n° 23/00049
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 23/00049
S.A.R.L. QUADRI PUBLICITE C/ [J] [Z] C.C.C le 12/12/24 à: -Me COUTACHOT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/12/24 à: -M. [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_bordeaux n° 23/00049
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 23/00049
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/00049 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBXV Monsieur [A] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'a
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00049
CA Fort-de-France, 18 juill. 2024, RG 23/00049
ARRET N° 24/93 R.G : N° RG 23/00049 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL3Z Du 12/07/2024 S.A.R.L. J2GS TECHNOLOGIE C/ [O] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00049
CA Amiens, 11 juin 2024, RG 23/00049
ARRET N° [N] C/ S.A.S. MON ALBUM PHOTO HOLDING copie exécutoire le 11 juin 2024 à Me Gilles Me Ventejou CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 JUIN 2024 **************************
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00049
CA Lyon, 29 mai 2024, RG 23/00049
N° RG 23/00049 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWPA Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 07 décembre 2022 RG : 21/028731 ch n°1 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON LA PROCUREURE GENERALE C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00049
CA Papeete, 23 mai 2024, RG 23/00049
N° 44 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dumas, le 23.05.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Kintzler, le 23.05.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 23 mai 2024 RG 23/00049 ; Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00049
CA Rouen, 3 avr. 2024, RG 23/00049
N° RG 23/00049 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIHL COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/03293 Tribunal judiciaire de Rouen du 12 décembre 2022 APPELANTE : Sas LARIVIERE RCS d'Angers 055 200 984 [Adresse 4] [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00049
CA Papeete, 28 mars 2024, RG 23/00049
N° 101 CG/AB ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Port Autonome, le 28.03.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Lavoye, le 28.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 mars 2024 RG 23/00049 ; Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00049
CA Reims, 13 mars 2024, RG 23/00049
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 23/00049 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNKE-16 S.A.R.L. TCA ASSURANCES c/ S.A.R.L. VILLA CARREE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL HBS la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES
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