Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00049
CA Bastia, 6 mars 2024, RG 23/00049
ARRET N° ---------------------- 06 Mars 2024 ---------------------- N° RG 23/00049 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGLO ---------------------- [T] [I] C/ S.A.R.L. CFR CONSTRUCTION ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 avril 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00049
CA Nancy, 22 févr. 2024, RG 23/00049
MINUTE : / 2024 DU 22 FEVRIER 2024 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00049 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIFS ---------------------------- RG : 23/2069 2ème Chambre civile [Z] [G] c/ S.A. LOUVRE BANQUE PRIVEE [O] [P] [M] [A] [I] [A] la AARPI ARCAD AVOCATS Me Sandri
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00049
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 23/00049
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00049 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVNA ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [Y] [W] [Adresse 3] [Localité 2] et Mme [I] [O] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 2] et M. [N] [W] [Adresse 3] [Localité 2] et
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00049
CA Fort-de-France, 21 nov. 2023, RG 23/00049
ARRET N° N° RG 23/00049 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLSL M. [B] [P] Mme [V] [J] épouse [P] C/ LA SAS JTM SYNERGIE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00049
CA Caen, 21 nov. 2023, RG 23/00049
AFFAIRE : N° RG 23/00049 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEGB ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 21 Décembre 2022 RG n° 21/01023 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [X] [Z] né
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00049
CA Colmar, 15 nov. 2023, RG 23/00049
MINUTE N° 504/23 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Mathilde SEILLE Le 15.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Novembre 2023 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00049
CA Caen, 7 nov. 2023, RG 23/00049
N° RG 23/00049 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HI3J COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 56/2023 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 NOVEMBRE 2023 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S. JV LA FRANCAISE, dont le siège social est située : [Adresse 3] [Localité 4], agissa
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00049
CA Chambéry, 19 sept. 2023, RG 23/00049
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00049
CA Besançon, 17 août 2023, RG 23/00049
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 23/00049 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVGU Ordonnance N° 23/ du 17 Août 2023 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, confor
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00049
CA Colmar, 16 août 2023, RG 23/00049
MINUTE N° 362/23 Copie à - Me Claus WIESEL - Me Mathilde SEILLE Le 16.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Août 2023 Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00049
CA Pau, 2 août 2023, RG 23/00049
N°23/02661 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 02 août 2023 Dossier N° N° RG 23/00049 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITFA Objet : Recours cont
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00049
CA Colmar, 19 juill. 2023, RG 23/00049
n° minute : 52/23 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL Copie à M. le PG Copie par mail au Tribunal judiciaire de MULHOUSE Copie par mail à : - la SAS [N]-[V]-[A] - la SELARL MJ AIR Le 19.07.2023 Le Greffier REPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00049
CA Grenoble, 5 juill. 2023, RG 23/00049
N° RG 23/00049 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYIC N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00049
CA Nîmes, 28 juin 2023, RG 23/00049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00049 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVMT CC JUGE COMMISSAIRE D'AVIGNON 20 janvier 2022 RG :2021/08479 [O] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 28 JUIN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00049
CA Dijon, 22 juin 2023, RG 23/00049
LC/LL SA CREDIT LOGEMENT C/ [H] [L] [T] [D] [P] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 JUIN 2023 N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00049
CA Nîmes, 26 mai 2023, RG 23/00049
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00049 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZQU AFFAIRE : [S], [K] C/ [R], [C], S.A. MMA, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 Mai 2023 A l'audience publique
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00049
CA Douai, 25 mai 2023, RG 23/00049
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 N° de Minute : 70/23 N° RG 23/00049 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U35B DEMANDERESSE : S.A.R.L. TRANSPORT LOCATION AMÉNAGEMENT dont le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00049
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 23/00049
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 25 MAI 2023 N° 2023/156 Rôle N° RG 23/00049 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRZO Société LA SMABTP C/ [M] [R] [B] [A] [T] épouse [B] [Z] [G] [W] [Y] S.A. ALLIANZ S.C.I. JEMIMA S.C.P. BTSG² S.E.L.A.R.L. MJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00049
CA Douai, 23 avr. 2023, RG 23/00049
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION EN MATIÈRE DE SOINS SANS CONSENTEMENT Articles L 3222-5-1, L 3211-12-12 III du code de la santé publique Articles R 3211-38, R 3211-44 du code de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00049
CA Lyon, 19 avr. 2023, RG 23/00049
N° R.G. Cour : N° RG 23/00049 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3D2 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Avril 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. FREDERIC GUERRA PLAYER AGENT prise en la personne de ses représentants légaux en exerci
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