Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/00051
CA Nimes, 9 déc. 2025, RG 23/00051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVMZ AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 02 décembre 2022 RG :21/00157 Me [U] [B] - Mandataire liquidateur de S.A. [Localité 11] [20] C/ [
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ca other ca_versailles n° 23/00051
CA Versailles, 17 nov. 2025, RG 23/00051
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00051 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTL3 AFFAIRE : [B] [J] C/ Société AMBULANCES DELTA PARIS OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_papeete n° 23/00051
CA Papeete, 25 sept. 2025, RG 23/00051
N° 294 AB ------------- Copie exécutoire délivrée à : Me Algan, le 14.10.2025. Copies authentiques délivrées à : - Me Etilage, - Me Jacquet, le 14.10.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 septembre 2025 RG 23/00051 ; Dé
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ca other ca_paris n° 23/00051
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00051
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00051 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD3W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 février 2023
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ca other ca_bastia n° 23/00051
CA Bastia, 26 mars 2025, RG 23/00051
ARRET N° ----------------------- 26 Mars 2025 ----------------------- N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGLS ----------------------- [X] [K] C/ Organisme URSSAF CENTRE LOIRE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 avril 2023 Pole social du TJ de BASTIA 23/00094
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00051
CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2025, RG 23/00051
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 10 FEVRIER 2025 N° 2025/ 9 N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMG6B [D] [P] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie
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ca other ca_metz n° 23/00051
CA Metz, 22 janv. 2025, RG 23/00051
Arrêt n° 25/00037 22 janvier 2025 --------------------- N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4GX ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 09 décembre 2022 21/00268 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_limoges n° 23/00051
CA Limoges, 16 janv. 2025, RG 23/00051
ARRET N° . N° RG 23/00051 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINCB AFFAIRE : Mme [M] [W] C/ Me [R] [J] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS, S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES, Organisme [Adresse 7] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST OJLG/MS Demande d'indemnités liées à
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ca other ca_chambery n° 23/00051
CA Chambery, 7 janv. 2025, RG 23/00051
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Minute PP25/2 Première Présidence Indemnisation des détentions provisoires Ordonnance du Mardi 07 Janvier 2025 Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordon
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ca other ca_dijon n° 23/00051
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00051
S.A.S. ARTI RENOVATION CONSEIL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ [P] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/12/24 à : -Me MOUGENOT C.C.C délivrées le 19/12/24 à : -M.[Y]
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00051
CA Fort De France, 19 nov. 2024, RG 23/00051
ARRET N° 24/128 N° RG 23/00051 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL4B Du 19/11/2024 [A] C/ S.A.S. SOFRAPAR COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritair
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00051
CA Caen, 26 sept. 2024, RG 23/00051
AFFAIRE : N° RG 23/00051 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEGF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Caen en date du 12 Décembre 2022 - RG n° 20/00441 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00051
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00051
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/51 N° Portalis DBVE-V- B7H-CFTQ GD-C Décision déférée à la cour :jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision du 17 janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/806 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00051
CA Papeete, 8 août 2024, RG 23/00051
N° 68 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mestre, le 13.08.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Mikou, - Me Chicheportiche, le 13.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 août 2024 RG 23/0005
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00051
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00051
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 948/24 N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV33 MLBR/AL Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 08 Décembre 2022 (RG 20/00539 -section ) GROSSE : aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00051
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 23/00051
C3 N° RG 23/00051 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUTS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00051
CA Reims, 12 juin 2024, RG 23/00051
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNOT-16 S.A.S. RENLAQ c/ [J] [I] S.A.R.L. ALTHEA GESTION Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS AS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00051
CA Rouen, 6 juin 2024, RG 23/00051
N° RG 23/00051 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIHP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 07 Décembre 2022 APPELANTE : S.A. AKWEL [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00051
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 23/00051
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVNE Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00051
CA Riom, 28 mai 2024, RG 23/00051
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 mai 2024 N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F56W -LB- Arrêt n° 248 [R] [M] / [X], [P], [W] [I] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AURILLAC, décision attaquée en date du 08 Décembre 2022, enregistré
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