Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00052
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 23/00052
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVNG Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2022 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG21/00401
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ca other ca_noumea n° 23/00052
CA Noumea, 24 avr. 2025, RG 23/00052
N° de minute : 2025/18 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 avril 2025 Chambre sociale N° RG 23/00052 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T75 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mai 2023 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 21/197) Saisine de la cour : 30 juin 2023
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ca other ca_douai n° 23/00052
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00052
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 125/25 N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV35 NRS/AA AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 07 Décembre 2022 (RG F 21/00213 -section )
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ca other ca_limoges n° 23/00052
CA Limoges, 16 janv. 2025, RG 23/00052
ARRET N° . N° RG 23/00052 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINCD AFFAIRE : M. [E] [J] C/ Me [Y] [I] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS, S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES, Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, OJLG/
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ca other ca_dijon n° 23/00052
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00052
[P] [S] C/ S.A.S. ENTREPRISE [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/12/24 à : -Me TURLET C.C.C délivrées le 19/12/24 à : -Me DEMONT-HOPGOOD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00052
CA Aix-en-Provence, 14 oct. 2024, RG 23/00052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 14 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 38 N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHZL [D] [I] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT co
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00052
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 23/00052
ARRET N° ----------------------- 09 Octobre 2024 ----------------------- N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGLX ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux C/ Société [4] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 13 avril
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00052
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 23/00052
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVNY Jugement n° 2020/1987 rendu le 23 novembre 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE
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ca other ca_paris n° 23/00052
CA Paris, 27 juin 2024, RG 23/00052
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Décembre 2022 -Bâtonnier de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00052
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/00052
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00052 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTMC AFFAIRE : S.A.S. [7], anciennement dénommée et exerçant sous l'enseigne '[9]' C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MAL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00052
CA Colmar, 13 mai 2024, RG 23/00052
MINUTE N° 24/233 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Sacha REBMANN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Mai 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00052
CA Nancy, 11 avr. 2024, RG 23/00052
MINUTE : 17/2024 DU 11 AVRIL 2024 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIJM ---------------------------- RG : 23/01369 JEX [U] [W] c/ [I] [Y] [E] [N] VEUVE [Y] ÉPOUSE [P] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00052
CA Reims, 27 mars 2024, RG 23/00052
Arrêt n° du 27/03/2024 N° RG 23/00052 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 mars 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Encadrement (n
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00052
CA Caen, 20 févr. 2024, RG 23/00052
AFFAIRE : N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEGH ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de [Localité 5] du 06 Décembre 2022 RG n° 21/01255 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2024 APPELANTE : Le G.A.E.C. DE L
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00052
CA Basse-Terre, 5 févr. 2024, RG 23/00052
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°41 DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00052 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ26 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 15 Décembre 2022 . APPEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00052
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRZ4 [D] [O] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORAT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00052
CA Nîmes, 29 nov. 2023, RG 23/00052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVM3 ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'AVIGNON 17 octobre 2022 N°21/00115 [S] C/ [C] Grosse délivrée le 29/11/2023 à : M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00052
CA Rouen, 8 nov. 2023, RG 23/00052
N° RG 23/00052 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNUM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 NOVEMBRE 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Bernay en date du 23 mars 2023 DEMANDERESSE : CONGES INTEMPERI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00052
CA Caen, 7 nov. 2023, RG 23/00052
N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJAS COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 59/2023 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 NOVEMBRE 2023 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : Madame [E] [K] [A] née le 17 Janvier 1966 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00052
CA Papeete, 3 nov. 2023, RG 23/00052
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- N° RG 23/00052 APPELANTE S.A.R.L. PUB CONSEIL assistée de Me Laurent CHICHEPORTICHE, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Monsi
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