Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_papeete n° 23/00061
CA Papeete, 28 août 2025, RG 23/00061
N° 61 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne, le 02.09.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Rouseau-Wiart, le 02.09.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 28 août 2025 RG 23/00061 ; Décis
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ca other ca_rennes n° 23/00061
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 23/00061
2ème Chambre ARRÊT N°257 N° RG 23/00061 N° Portalis DBVL-V-B7H-TMXB (Réf 1ère instance : 20/01033) (2) M. [W] [I] C/ S.A.S. FIL MARINE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca other ca_riom n° 23/00061
CA Riom, 19 juin 2025, RG 23/00061
COUR D'APPEL DE [Localité 12] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 juin 2025 Ordonnance n° 296 N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F57T PV [N] [L], Société LA CROIX MARINE DE L'ALLIER / [C] [L], [Y] [L] née [E] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Locali
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ca other ca_colmar n° 23/00061
CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 23/00061
MINUTE N° 168/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 24 avril 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca other ca_paris n° 23/00061
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00061
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00061 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGTP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 février 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00061
CA Aix-en-Provence, 10 mars 2025, RG 23/00061
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 10 MARS 2025 N° 2025/ 18 N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKFF [F] [I] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT c
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00061
CA Metz, 5 mars 2025, RG 23/00061
Arrêt n°25/00082 05 Mars 2025 ------------------------ N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4HN ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 09 Décembre 2022 21/00090 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_montpellier n° 23/00061
CA Montpellier, 26 févr. 2025, RG 23/00061
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVNX Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00061
CA Nouméa, 10 févr. 2025, RG 23/00061
N° de minute : 2025/5 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 février 2025 Chambre commerciale N° RG 23/00061 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UFU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 septembre 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2020/218) Saisine de la
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ca other ca_dijon n° 23/00061
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 23/00061
S.A.S. [10] C/ [7] ([8]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -[8] (LRAR) C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -SAS [10] -Me RIGAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_bastia n° 23/00061
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 23/00061
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/061 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFUL VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TC d'AJACCIO, décision attaquée du 16 janvier 2023, enregistrée sous le n° 2020003603 S.A.S. EOS FRANCE C/ [O]
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ca other ca_dijon n° 23/00061
CA Dijon, 17 déc. 2024, RG 23/00061
[E] [Y] [O] [B] épouse [Y] C/ [G] [Z] CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ DE LA CHARTREUSE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00061
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2024, RG 23/00061
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION DE RENVOI DU 18 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 47 N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKFF [X] [Z] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca other ca_papeete n° 23/00061
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 23/00061
N° 107 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gaultier-Feuillet, le 25.11.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 25.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 RG 23/00061 ;
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00061
CA Nouméa, 28 oct. 2024, RG 23/00061
N° de minute : 2024/52 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Octobre 2024 Chambre sociale N° RG 23/00061 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UCL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :F 21/146) Saisine de la cour : 27 Juil
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00061
CA Papeete, 12 sept. 2024, RG 23/00061
N° 248 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 13.09.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Tauniua Céran J, le 13.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 septembre 2024 RG 23/00061 ; Déc
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00061
CA Bastia, 4 sept. 2024, RG 23/00061
ARRET N° ---------------------- 04 Septembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGQ2 ---------------------- E.P.I.C. OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE C/ [J] [K] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 02 mai 2023 Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00061
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/00061
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00061 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTKM AFFAIRE : [S] [D] C/ [Z] [K] S.A.R.L. BM & CIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Nov
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00061
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00061
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 740/24 N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV6L PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 15 Décembre 2022 (RG 21/00256 -section 2 )
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00061
CA Nouméa, 13 mai 2024, RG 23/00061
N° de minute : 2024/109 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 Mai 2024 Chambre Civile N° RG 23/00061 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TWL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/518) Saisine de la cour : 03
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