Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_noumea n° 23/00063
CA Noumea, 26 mars 2026, RG 23/00063
N° de minute : 2026/54 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 mars 2026 Chambre civile N° RG 23/00063 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TWO Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 février 2023 par le juge commissaire de [Localité 1] (RG n° 20/1202) Saisine de la cour : 3 ma
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ca other ca_montpellier n° 23/00063
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 23/00063
ARRÊT n° 1718 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00063 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVN3 Décision déférée à la Cou
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ca other ca_versailles n° 23/00063
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/00063
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00063 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTPN AFFAIRE : [U] [F] C/ Association APF FRANCE HANDICAP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juill
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ca other ca_colmar n° 23/00063
CA Colmar, 22 mai 2025, RG 23/00063
MINUTE N° 25/428 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_grenoble n° 23/00063
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/00063
C1 N° RG 23/00063 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUU7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SOCIETE D'AVOCATS ETIC la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_dijon n° 23/00063
CA Dijon, 7 mai 2025, RG 23/00063
Société [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C.C.C le 7/05/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 7/05/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM
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ca other ca_orleans n° 23/00063
CA Orleans, 30 avr. 2025, RG 23/00063
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/04/2025 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES ARRÊT du : 30 AVRIL 2025 N° : - 25 N° RG 23/00063 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWPP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors
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ca other ca_noumea n° 23/00063
CA Noumea, 28 avr. 2025, RG 23/00063
N° de minute : 2025/16 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 avril 2025 Chambre commerciale N° RG 23/00063 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UF3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 août 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2020/681) Saisine de la cour
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ca other ca_rennes n° 23/00063
CA Rennes, 28 avr. 2025, RG 23/00063
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/00063 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMXH appel contre un jugement rendu le 08/09/2022 RG 19/00537 par le TJ de Nantes 1ère ch. Mme [V] [D] [S] [B] C/ M. LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00063
CA Fort De France, 17 déc. 2024, RG 23/00063
ARRET N° 24/151 N° RG 23/00063 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMAP Du 17/12/2024 Association LA SAINTE FAMILLE C/ Association UNEDIC AGS CGEA DE FORT DE FRANCE [S] [O] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 Décision déférée à
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00063
CA St Denis Reunion, 20 nov. 2024, RG 23/00063
ARRÊT N°2024/423 SP N° RG 23/00063 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3R7 [O] S.C.P. [O] [2] C/ [S] [H] RG 1ERE INSTANCE : 21/03040 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00063
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00063
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 760/24 N° RG 23/00063 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV6S MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Calais en date du 23 Décembre 2022 (RG 21/00091 -section 2 )
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00063
CA Papeete, 13 juin 2024, RG 23/00063
N° 60 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Ober, le 13.06.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Piriou, - Cps, le 13.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 juin 2024 RG 23/00063 ; Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00063
CA Bastia, 12 juin 2024, RG 23/00063
ARRET N° ---------------------- 12 Juin 2024 ---------------------- N° RG 23/00063 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGSA ---------------------- [Y] [O] C/ S.A.R.L. PIERRE TRAITEUR ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 02 mai 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritair
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00063
CA Versailles, 5 juin 2024, RG 23/00063
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00063 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTPN Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de
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ca other ca_chambery n° 23/00063
CA Chambery, 4 juin 2024, RG 23/00063
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Première Présidence Indemnisation des détentions provisoires Ordonnance du Mardi 04 Juin 2024 Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, aprè
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00063
CA Besançon, 11 avr. 2024, RG 23/00063
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00063 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES3G Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/00063 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES3G dans une instance entre les parti
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ca irrecevabilite ca_metz n° 23/00063
CA Metz, 4 avr. 2024, RG 23/00063
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00063 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBSX MINUTE N°24/00094 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Avril 2024 DEMANDEUR : Monsieur [M] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marjorie EPISCOPO, avocat au barreau de METZ DÉFENDERESS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00063
CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/00063
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2024, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00063 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00063
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 févr. 2024, RG 23/00063
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 23/00063 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F74W DECISION AU FOND DU 29 AOUT 2023, RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE - RG 1ERE INSTANCE : 2023001403 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/10 du 20 Février 2024 Nous,
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