Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00071
CA Versailles, 12 juin 2024, RG 23/00071
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00071 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTQO Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00071
CA Colmar, 14 mai 2024, RG 23/00071
Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Marion BORGHI - Me [P] [B] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7LE Minute n° : 24/ ORDONNANCE du 14 Mai 2024 dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00071
CA Papeete, 11 avr. 2024, RG 23/00071
N° 27 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me [T], - Mme [X], le 15.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 avril 2024 RG 23/00071 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23/00096, rg n° F 23/00034 d
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00071
CA Fort-de-France, 9 avr. 2024, RG 23/00071
ARRET N° N° RG 23/00071 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLV7 Mme [B] [G] épouse [M] C/ M. [N] [F] MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00071
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 23/00071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00071 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IVOU DD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 23 juin 2022 RG:22/00191 [U] C/ SASU AUTO PLUS.NET Grosse délivrée le 21/03/2024 à Me Val
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00071
CA Metz, 14 mars 2024, RG 23/00071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4IS Minute n° 24/00059 S.A.S.U. BUREAU TECHNIQUE CONSEIL HABITAT C/ [C] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00071
CA Rouen, 14 févr. 2024, RG 23/00071
N° RG 23/00071 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JII5 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02356 Tribunal judiciaire d'Evreux du 28 novembre 2022 APPELANTE : SASU HELDT ISOLATION [Adresse 4] [Localité 3] représentée et
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00071
CA Toulouse, 11 janv. 2024, RG 23/00071
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF2V - 2ème chambre Décision déférée - 24 Novembre 2022- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] - 19/04099 APPELANT(E/S)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00071
CA Rouen, 13 déc. 2023, RG 23/00071
N° RG 23/00071 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPQM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 DECEMBRE 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce d'Evreux en date du 20 avril 2023 DEMANDERESSE : SAS HOB
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00071
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00071
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR3F [X] [V] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00071
CA Pau, 7 déc. 2023, RG 23/00071
N°23/04088 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 7 décembre 2023 Dossier N° N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWKI Objet : Recours c
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00071
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 nov. 2023, RG 23/00071
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre commerciale RG N° : N° RG 23/00071 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3SQ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 2022003234 S.A.R.L. TRANSPORTS ET T
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00071
CA Poitiers, 9 nov. 2023, RG 23/00071
Ordonnance n 71 --------------------------- 09 Novembre 2023 --------------------------- N° RG 23/00071 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4T4 --------------------------- S.A.S. EOS FRANCE C/ [U] [O] épouse [E], [I] [E] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00071
CA Pau, 8 nov. 2023, RG 23/00071
CF/CD Numéro 23/03670 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/11/2023 Dossier : N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INGW Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : SAS SOLUTION MA
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00071
CA Besançon, 23 oct. 2023, RG 23/00071
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV5R Ordonnance N° 23/ du 23 Octobre 2023 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00071
CA Basse-Terre, 16 oct. 2023, RG 23/00071
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 OCTOBRE 2023 RG N° : N° RG 23/00071 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ5E 1ère Chambre Nous, Madame Judith DELTOUR, Président de chambre , chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, gre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00071
CA Dijon, 12 oct. 2023, RG 23/00071
[S] [U] C/ S.A. 4 MURS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 OCTOBR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 23/00071
CA Reims, 13 juill. 2023, RG 23/00071
ORDONNANCE N°42 du 13/07/2023 DOSSIER N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLK5 Monsieur [F] [N] ADESA - CURATEUR de Monsieur [F] [N] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [4] PREFET DES ARDENNES OR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00071
CA Grenoble, 12 juill. 2023, RG 23/00071
N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4JJ N° Minute : Notification le 12 juillet 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00071
CA Nîmes, 7 juill. 2023, RG 23/00071
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2VG AFFAIRE : [S] C/ [C], [D] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Juillet 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 23 Juin
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